Vertaling van "between competitors where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in the case of cross licensing between competitors where both agree not to use third party technologies the agreement may facilitate collusion between them on the product market, thereby justifying the lower market share threshold of 20 %.
Toutefois, dans le cas d’un accord de licences croisées entre concurrents dans lequel les deux parties conviennent de ne pas utiliser des technologies appartenant à des tiers, l’accord peut faciliter une collusion entre elles sur le marché de produits, ce qui justifie la fixation d’un seuil de part de marché plus faible de 20 %.

However, in the case of cross licensing between competitors where both agree not to use third party technologies the agreement may facilitate collusion between them on the product market, thereby justifying the lower market share threshold of 20 %.
Toutefois, dans le cas d'un accord de licences croisées entre concurrents dans lequel les deux parties conviennent de ne pas utiliser des technologies appartenant à des tiers, l'accord peut faciliter une collusion entre elles sur le marché de produits, ce qui justifie la fixation d'un seuil de part de marché plus faible de 20 %.

111. The risk of negative effects on innovation is higher in the case of cross licensing between competitors where a grant back obligation on both parties is combined with an obligation on both parties to share with the other party improvements of his own technology.
111. Le risque d'impact négatif sur l'innovation est plus élevé dans le cas de licences croisées entre concurrents où une obligation de rétrocession imposée aux deux parties est associée à une obligation, pour les deux parties, de partager avec l'autre partie les améliorations apportées à leur propre technologie.

This risk is greater in the case of cross licensing between competitors where the agreement provides for asymmetrical field of use restrictions.
Ce risque est plus élevé dans le cas d'accords de licences croisées entre concurrents prévoyant des limitations asymétriques du domaine d'utilisation.

The same applies to a subcontracting agreement between competitors where the input which one competitor purchases from another only accounts for a small proportion of the production costs of the final product.
Il en va de même pour un accord de sous-traitance entre concurrents lorsque le bien intermédiaire que l'un des concurrents achète à l'autre ne représente qu'une fraction des coûts de production du produit final.

This decision demonstrates that the Commission encourages co-operation between non-competitors where technological advancement is concerned. Contact for journalists: Mr. M. Berendt
Cette décision montre que la Commission encourage la coopération entre entreprises non concurrentes lorsque le progrès technologique est en jeu. Contact pour les journalistes : M. M.