Traduction de «better regulation should be followed and cost-benefit analyses should » (Anglais → Français) :

"2a. When carrying out the tasks referred to in paragraph 1 and exercising the powers referred to in paragraph 2, the Authority shall have due regard to the principles of better regulation, including the results of cost-benefit analyses produced in accordance with this Regulation".
"2 bis. Dans l'exercice des tâches visées au paragraphe 1 et des compétences visés au paragraphe 2, l'Autorité tient dûment compte des principes de meilleure réglementation, notamment des résultats de l'analyse des coûts et avantages réalisée conformément au présent règlement".

2a. When carrying out the tasks referred to in paragraph 1 and exercising the powers referred to in paragraph 2, the Authority shall have due regard to the principles of better regulation, including the results of cost-benefit analyses produced in accordance with this Regulation.
bis. Dans l'exercice des tâches visées au paragraphe 1 et des compétences visés au paragraphe 2, l'Autorité tient dûment compte des principes de meilleure réglementation, notamment des résultats de l'analyse des coûts et avantages réalisée conformément au présent règlement.

This Regulation should not prevent Member States from using cost-benefit analyses where appropriate.
Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres d’avoir recours à une analyse coût-bénéfice lorsque cela est approprié.

Thus, following the consultation process the Commission believes that a concrete Action Plan should be drawn up in 2006, outlining the specific action to be taken at EU and national level, accompanied by necessary cost-benefit analyses.
Ainsi, suite à la consultation, la Commission considère que le Plan d'action concret devrait être élaboré en 2006. Il tracera une action spécifique à prendre au niveau européen et national. Il sera accompagné des analyses nécessaires sur le rapport coût-bénéfice.

In that context, envisaging alternative ways of management and follow up of individual fellowship contracts would require prior establishment of a clear demarcation of tasks and responsibilities in accordance with Community financial regulations and rules, and the undertaking of relevant cost/benefit analyses.
Dans ce contexte, le fait d'envisager des modes différents de gestion et de suivi des contrats de bourses individuelles demanderait au préalable une claire délimitation des tâches et responsabilités, conformément aux règles et règlements financiers communautaires, et la réalisation d'analyses coût-avantages pertinentes.

This regulation should also lead to reductions in input costs, both for the regulated industries (by encouraging a better use of resources) and for the industries that, in the end, benefit from inputs that are less polluted and the reduced costs in terms of worker health and public health.
Elle devrait aussi déboucher sur des coûts d'intrants réduits à la fois pour les industries réglementées, en encourageant une meilleure utilisation des ressources, et pour les industries qui bénéficieront finalement d'intrants moins pollués et de coûts réduits en termes de santé des travailleurs et de santé publique.

The Council also considers that the choice of policy instruments should be decided on a case-by-case basis following a cost-benefit analysis, and that provision should be made for accompanying policies to compensate economic operators for the consequences of the legislation.
Par ailleurs, le Conseil estime que le choix des instruments mis en œuvre devrait s'opérer au cas par cas après une évaluation de leurs coûts et avantages, et que des mesures d'accompagnement devraient être prévues pour compenser les conséquences de ces instruments sur les acteurs économiques.