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Vertaling van "better regulation agenda is already bringing concrete " (Engels → Frans) :

Naturally, for countries with less emphasis on Better Regulation policies up to now, both the urgency of and the potential benefits associated with pushing ahead more strongly with the Better Regulation agenda are greater than for countries that have already attained a more advanced stage.

Bien entendu, dans le cas des pays qui ont jusqu’ici moins mis l’accent sur ces politiques, il est plus urgent de s’y attaquer plus énergiquement que dans le cas des pays qui sont déjà à un stade plus avancé – mais les avantages qu’ils peuvent en attendre sont également plus grands.


The Better Regulation Agenda is already bringing concrete benefits for businesses and consumers.

Le programme «Mieux légiférer» apporte déjà des avantages concrets aux entreprises et aux consommateurs.


46. Welcomes the objectives of the better regulation agenda; acknowledges the general need to examine the fitness of regulation now and in the future; however, this fitness cannot be decoupled from the functioning of the financial sector as a whole; underlines the role of REFIT in achieving efficient and effective financial services regulation that takes due account of the proportionality principle and in supporting the stocktaking exercise; calls for Parliament to have a bigger role in th ...[+++]

46. salue les objectifs du programme pour une meilleure réglementation; reconnaît la nécessité générale d'examiner le caractère affûté de la réglementation, maintenant et à l'avenir, mais estime que ce caractère affûté va forcément de pair avec le fonctionnement du secteur financier dans son ensemble; souligne le rôle de REFIT pour parvenir à une réglementation des services financiers efficace et efficiente, respectueuse du principe de proportionnalité ...[+++]


27. Calls upon Member States and the Commission, working with businesses, to take a critical look at the Commission's Action Plan in order to ensure that the primary objective of the ‘Better Regulationagenda to reduce administrative burdens by 25 % by 2012 – is met; it is clear that the measures in the Commission Action Plan for VAT with the biggest potential impacts have already either been adopted ...[+++]

27. invite les États membres et la Commission, en concertation avec les entreprises, à adopter une attitude critique à l'égard du plan d'action de la Commission visant à remplir l'objectif premier du programme «Mieux légiférer», à savoir alléger la charge administrative de 25 % d'ici 2012; constate à l'évidence que les mesures du plan d'action de la Commission pour la TVA présentant le plus gros impact potentiel soit ont déjà été adoptées par le Conseil, soit sont en cours d'examen; estime que les mesures restantes pourraient réduire une partie de la charge administrative des entreprises européennes mais que leurs effets ne seraient pa ...[+++]


27. Calls upon Member States and the Commission, working with businesses, to take a critical look at the Commission's Action Plan in order to ensure that the primary objective of the ‘Better Regulationagenda to reduce administrative burdens by 25 % by 2012 – is met; it is clear that the measures in the Commission Action Plan for VAT with the biggest potential impacts have already either been adopted ...[+++]

27. invite les États membres et la Commission, en concertation avec les entreprises, à adopter une attitude critique à l'égard du plan d'action de la Commission visant à remplir l'objectif premier du programme «Mieux légiférer», à savoir alléger la charge administrative de 25 % d'ici 2012; constate à l'évidence que les mesures du plan d'action de la Commission pour la TVA présentant le plus gros impact potentiel soit ont déjà été adoptées par le Conseil, soit sont en cours d'examen; estime que les mesures restantes pourraient réduire une partie de la charge administrative des entreprises européennes mais que leurs effets ne seraient pa ...[+++]


As part of the better regulation agenda, many administrations are already responding to growing expectations; treating businesses and citizens as customers, using new technologies, promoting social innovation and making organisational changes to provide a transparent, predictable service and effective means of redress.

Dans le cadre du programme «Mieux légiférer», de nombreuses administrations s'emploient d'ores et déjà à répondre à des attentes grandissantes; entreprises et citoyens y sont ainsi traités comme des clients; les nouvelles technologies sont utilisées; l'innovation sociale est encouragée et des modifications d'ordre organisationnel sont apportées, afin que les administrations en question puissent offrir un service transparent et prévisible, ainsi que des voies de recours efficaces.


Naturally, for countries with less emphasis on Better Regulation policies up to now, both the urgency of and the potential benefits associated with pushing ahead more strongly with the Better Regulation agenda are greater than for countries that have already attained a more advanced stage.

Bien entendu, dans le cas des pays qui ont jusqu’ici moins mis l’accent sur ces politiques, il est plus urgent de s’y attaquer plus énergiquement que dans le cas des pays qui sont déjà à un stade plus avancé – mais les avantages qu’ils peuvent en attendre sont également plus grands.


This is already part of our agenda for better regulation in the EU, but there is more we can do.

Cela entre déjà dans le cadre de notre programme en faveur d’une meilleure réglementation au sein de l’UE, mais nous pouvons encore faire plus.


This is already part of our agenda for better regulation in the EU, but there is more we can do.

Cela entre déjà dans le cadre de notre programme en faveur d’une meilleure réglementation au sein de l’UE, mais nous pouvons encore faire plus.


This Communication is presented simultaneously with the overall Communication "A strategic review of Better Regulation in the EU" as a concrete example of how the Commission intends to bring its commitments to reality.

La présente communication est présentée simultanément avec la communication générale sur l'« Examen stratégique du programme "Mieux légiférer" dans l'Union européenne » et constitue un exemple concret de la manière dont la Commission compte procéder pour transformer ses engagements en réalité.




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Date index: 2023-09-28
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