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Give reasons
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act

Vertaling van "better recognize adoption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
With respect to taxation, in order to better recognize adoption expenses, primarily agency fees and legal costs, economic action plan 2014 will increase the maximum amount of the adoption expense tax credit, which had already been increased in economic action plan 2013, to $15,000 in 2014.

Dans le but de mieux reconnaître, sur le plan fiscal, les dépenses relatives à l'adoption, notamment les frais de l'agence et les frais juridiques, le Plan d'action économique de 2014 propose d'augmenter le montant maximal du crédit d'impôt pour frais d'adoption, qui déjà été augmenté dans le Plan d'action économique de 2013, à 15 000 $ en 2014.


That is why economic action plan 2013 enhanced the adoption tax credit, to better recognize the unique costs associated with adopting a child.

Le Plan d'action économique de 2013 bonifie donc le crédit d’impôt pour frais d’adoption afin de mieux tenir compte des coûts liés à l’adoption d’un enfant.


Another example is promoting adoption by enhancing the adoption expense tax credit to better recognize the cost of adopting a child.

Nous prévoyons bonifier le crédit d'impôt pour frais d'adoption pour mieux tenir compte des coûts associés à l'adoption d'un enfant.


Economic action plan 2013 builds on this unprecedented record of tax savings for Canadians with measures that will provide $76 million in annual tariff relief on baby clothing and sports and athletic equipment to reduce the gap in retail prices Canadian consumers pay compared to those in the U.S. Economic action plan 2013 also promotes adoption by enhancing the adoption expense tax credit to better recognize the cost of adopting a child.

Le Plan d'action économique de 2013 ajoute à ce bilan sans précédent au chapitre des économies d'impôt en proposant un allégement tarifaire annuel de 76 millions de dollars sur les vêtements pour bébés, ainsi que sur l’équipement sportif et athlétique, afin de réduire l'écart entre les prix canadiens et les prix américains. Le Plan d'action économique de 2013 encourage également l'adoption.


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We propose to enhance the adoption expense tax credit to better recognize the unique costs associated with adopting a child, and we wish these young families every happiness.

Nous prévoyons bonifier le crédit d’impôt pour frais d’adoption afin de mieux tenir compte des coûts spéciaux liés à l’adoption d’un enfant, et nous souhaitons tout le bonheur possible à ces jeunes familles.


The European Council recognized these threats in December 2003 with the adoption of the EU Security Strategy 'A secure Europe in a better world'.

Le Conseil européen a reconnu l'existence de ces menaces en décembre 2003 par l'adoption d'une stratégie européenne en matière de sécurité (intitulée "Une Europe sûre dans un monde meilleur").


The European Council recognized these threats in December 2003 with the adoption of the EU Security Strategy 'A secure Europe in a better world'.

Le Conseil européen a reconnu l'existence de ces menaces en décembre 2003 par l'adoption d'une stratégie européenne en matière de sécurité (intitulée "Une Europe sûre dans un monde meilleur").


of the oxygen in the water of wine has been developed and its validity established in accordance with internationally recognized criteria; whereas the application of this method may constitute a better way of checking the authenticity of wine and other wine products; whereas the description of this new method has been adopted by the International Wine and Wine Office; whereas this method should be added to the said Regulation;

de l'oxygène de l'eau du vin a été développée et validée selon les critères internationalement reconnus; que l'application de cette méthode peut assurer un meilleur contrôle de l'authenticité des vins et des autres produits vinicoles; que la description de cette nouvelle méthode a été adoptée par l'Office international de la vigne et du vin; qu'il convient, dès lors, de l'incorporer dans le règlement en question;




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Date index: 2022-11-19
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