Vertaling van "better defining parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

better-defined subunit
sous-unité spécifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

105. Encourages DG ITEC to strive to better prepare procurement procedures, in particular in the case of framework contracts, which are often complex, by stipulating contracting obligations on deliverables and results rather than simple output and by better defining Parliament's needs and objectives; suggests that, rather than using penalty clauses, Parliament should seek compensation from a supplier or service provider who fails to deliver or use the threat of the loss of future work, in the case of framework contracts;
105. encourage la DG ITEC à s'efforcer de mieux préparer les procédures de marchés publics, en particulier dans le cas, souvent complexe, des contrats-cadres, en stipulant des obligations contractuelles portant sur les résultats plutôt que sur le simple produit et en définissant mieux les besoins et les objectifs du Parlement; suggère que, plutôt que d'avoir recours à des clauses pénales, le Parlement demande des dédommagements au fournisseur ou au prestataire de service qui manquerait à ses obligations, ou menace de ne plus attribuer de travail à l'avenir, dans le cas de contrats-cadres;

102. Encourages DG ITEC to strive to better prepare procurement procedures, in particular in the case of framework contracts, which are often complex, by stipulating contracting obligations on deliverables and results rather than simple output and by better defining Parliament's needs and objectives; suggests that, rather than using penalty clauses, Parliament should seek compensation from a supplier or service provider who fails to deliver or use the threat of the loss of future work, in the case of framework contracts;
102. encourage la DG ITEC à s'efforcer de mieux préparer les procédures de marchés publics, en particulier dans le cas, souvent complexe, des contrats-cadres, en mettant des obligations contractuelles sur les résultats plutôt que sur le simple produit et en définissant mieux les besoins et les objectifs du Parlement; suggère que, plutôt que d'avoir recours à des clauses pénales, le Parlement demande des dédommagements au fournisseur ou au prestataire de service qui manquerait à s'acquitter de ses obligations, ou menace de ne plus attribuer de travail à l'avenir, dans le cas de contrats-cadres;

Why put the parties to the expense and the difficulty, why put the court through the process of adjudicating upon claims, if it is the intention of Parliament to better define that to which the litigants are entitled in that proceeding?
Pourquoi imposer aux parties des frais et des complications, pourquoi forcer le tribunal à se prononcer sur des réclamations, si le Parlement a l'intention de définir plus précisément ce à quoi les parties à ce litige ont droit?

Similarly, the bill would be more in keeping with the original intent of Parliament, that is to protect privacy, if paragraph 4.3.7(b) were also revised to better define what is meant by sensitive information.
De même, le projet de loi respecterait davantage les intentions originales du législateur, c'est-à-dire la protection de la vie privée, si l'alinéa 4.3.7b) était également révisé pour mieux circonscrire la notion de renseignements sensibles.

The purpose of this preamble was to better define what is meant by an officer of Parliament.
Ce préambule servait notamment à mieux définir ce que nous entendions par « agent du Parlement ».

87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, Parliament has to pay the double of the amount effectively paid by the Members; notes that the Court saw no problems in maintaining the system provided that it was better defined and its operation set down in a formal document;
87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit verser le double des montants effectivement versés par les députés; note que la Cour ne voyait pas d'inconvénient à maintenir le système s'il était mieux défini et si son fonctionnement était formalisé dans un document officiel;

- to better define the Own Resources' objective, including the idea of calling a conference with National Parliaments and the European Parliament;
- pour mieux définir l’objectif des ressources propres, y compris l’idée de convoquer une conférence à laquelle participeraient les parlements nationaux et le Parlement européen;

1. Recalls that the European Parliament set out a number of conditions for agreeing to the Lamfalussy Process; welcomes therefore Article I-35 as it corresponds to the demands made by Parliament; considers however that the delimitation between Articles I-35 and I-36 need to better defined so that it is made clear that Level II legislation within the Lamfalussy framework is to be considered delegated regulations; considers that it is necessary to conclude an Inter Institutional Agreement before the entry into force of the Treaty in order to define a clear framework for the application of the two Articles and to manage the transition from today's Comitology system, in particular in order to ensure that the Level II acquis is properly transferred to the new system;
1. rappelle que le Parlement européen a énoncé un certain nombre de conditions à l'approbation du processus Lamfalussy; accueille par conséquent favorablement l'article 35 de la partie I, puisqu'il correspond aux demandes exprimées par le Parlement; estime cependant utile de mieux définir la délimitation entre les articles 35 et 36 de la partie I, afin de préciser que les actes législatifs de niveau 2 prévus dans le cadre du rapport Lamfalussy doivent être assimilés à des règlements délégués; estime nécessaire de conclure un accord interinstitutionnel avant l'entrée en vigueur du traité, afin de définir un cadre clair pour l'application de ces deux articles et de bien gérer le passage du système actuel de comitologie au nouveau système, notamment afin de veiller à ce que l'acquis du niveau 2 soit dûment transposé dans le nouveau système;

Is it not better for Parliament to define it more clearly?
N'est-il pas préférable que le Parlement le définisse plus clairement?

The purpose of this preamble was to better define what is meant by an " officer of Parliament" .
Ce préambule servait notamment à mieux définir ce que nous entendions par « agent du Parlement ».