Vertaling van "bet other than offshore online " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxes on lotteries,gambling and betting,other than those on winnings
taxes sur les loteries,jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With that background in mind, regulated single sports betting conducted and managed by the provincial governments, in my view, will offer Canadians a route to bet other than offshore online sports books that are not regulated in Canada.
Compte tenu de ce qui précède, si on permet aux gouvernements provinciaux de réglementer, de mettre sur pied et d'exploiter des paris sur une seule épreuve sportive, les Canadiens disposeront, selon moi, d'un autre moyen de parier; ainsi, ils n'auront plus besoin de recourir à des preneurs de paris sportifs étrangers qui ne sont pas réglementés au Canada.

In other cases, where the sale is not denied, geo-localising practices are used as a result of which different prices are automatically applied on the basis of geographic location, for example when online car rental customers in one Member State pay more for the identical car rental in a given destination than online customers in another Member State.
Dans d'autres cas, sans qu'il y ait refus de vente, des outils de géolocalisation permettent d'adapter automatiquement les prix à la localisation géographique. Ainsi, un client établi dans un État membre qui loue une voiture en ligne risque de payer plus cher, pour une location identique à un endroit donné, qu'un autre internaute établi dans un autre État membre.

Internet users from the UK are by far the most likely to purchase online and the only other Member States where more than a quarter of Internet users purchase online are Germany and Luxembourg (Chart 4).
Les utilisateurs de l'Internet au Royaume-Uni sont de loin ceux qui effectuent le plus d'achats en ligne. Les seuls autres États Membres dans lesquels plus d'un quart des utilisateurs de l'Internet font des achats en ligne sont l'Allemagne et le Luxembourg (figure 4).

At the moment, companies that sell goods or services other than e-services online in other Member States are obliged to register for VAT in all the other EU countries in which they sell to consumers.
Pour l'instant, les entreprises qui vendent des biens ou des services autres que les services électroniques dans d'autres États membres sont tenues de s'enregistrer aux fins de la TVA dans tous les autres pays de l'UE dans lesquels elles vendent aux consommateurs.

In a betting product, some may be willing to run the risks associated with using offshore sports books if they offer more advantageous betting odds than those offered by provincial lottery corporations.
Dans le contexte des paris, certaines personnes pourraient être disposées à courir les risques associés aux preneurs de paris étrangers si ces derniers offrent des cotes plus avantageuses que celles offertes par les sociétés de loterie provinciales.

(4) In this section, " lottery scheme" means a game or any proposal, scheme, plan, means, device, contrivance or operation described in any of paragraphs 206(1)(a) to (g), whether or not it involves betting, pool selling or a pool system of betting other than
Article 1 : Texte du paragraphe 207(4) : (4) Pour l'application du présent article, « loterie » s'entend des jeux, moyens, systèmes, dispositifs ou opérations mentionnés aux alinéas 206(1)a) à g), qu'ils soient ou non associés au pari, à la vente d'une mise collective ou à des paris collectifs, à l'exception de ce qui suit :

Clause 1: Existing text of subsection 207(4): (4) In this section, " lottery scheme" means a game or any proposal, scheme, plan, means, device, contrivance or operation described in any of paragraphs 206(1)(a) to (g), whether or not it involves betting, pool selling or a pool system of betting other than
Article 1 : Texte du paragraphe 207(4) : (4) Pour l'application du présent article, « loterie » s'entend des jeux, moyens, systèmes, dispositifs ou opérations mentionnés aux alinéas 206(1)a) à g), qu'ils soient ou non associés au pari, à la vente d'une mise collective ou à des paris collectifs, à l'exception de ce qui suit :

The federal government has entered into intergovernmental agreements, pursuant to which it is bound to respect the exclusive jurisdiction of the provinces in the area of all betting other than horse race betting.
Le gouvernement fédéral a conclu des accords intergouvernementaux, en vertu desquels il est tenu de respecter la compétence exclusive des provinces dans le domaine des paris autres que les paris sur les courses hippiques.

When licensing rights, collective management organisations shall not be required to use, as a precedent for other online services, licensing terms agreed with a user where the user is providing a new type of online service which has been available to the public in the Union for less than three years.
Lorsqu’ils octroient des licences sur des droits, les organismes de gestion collective ne sont pas tenus de se fonder, pour d’autres services en ligne, sur les conditions d’octroi de licences convenues avec un utilisateur lorsque ce dernier fournit un nouveau type de service en ligne qui a été mis à la disposition du public de l’Union depuis moins de trois ans.

This does not prevent the operation of any existing online ADR entity operating within the Union, nor should it prevent ADR entities from dealing with cross-border disputes which have been submitted to them by any means other than the ODR platform.
Ce système ne fait obstacle au fonctionnement d'aucun organe compétent en matière de REL existant déjà dans l'UE, et n'empêche pas non plus les organes compétents dans le domaine du REL de régler des litiges transfrontaliers qui leur sont soumis par d'autres moyens que la plate-forme de RLL.