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Vertaling van "best interests and perhaps tom could " (Engels → Frans) :

Judge John Kirkendall: Perhaps I can talk about the best interests and perhaps Tom could talk about the resources.

Le juge John Kirkendall: Je pourrais peut-être vous parler du meilleur intérêt des enfants et laisser ensuite Tom vous dire ce quÂil en est des ressources.


They said an attempt to define best interests of the child could in fact have a negative impact on the best interests of the child, and therefore it's best to do it in regulations, which are more flexible and more responsive and will vary.

Elle a dit que le fait de tenter de définir l'intérêt véritable de l'enfant pourrait en fait avoir des répercussions négatives sur l'intérêt véritable de l'enfant et que, par conséquent, mieux vaut le faire dans les règlements, qui sont plus flexibles et plus adaptables, et qui varient.


That is all very interesting, but perhaps you could tell me what percentage of a senator's time must be spent in the province or territory that they represent?

Tout cela est très intéressant, mais pourriez-vous me dire le pourcentage de temps que les sénateurs doivent passer dans la province ou le territoire qu'ils représentent?


Such arrangements could, inter alia, address the situation where the holder of parental responsibility is temporarily not available to accompany the child or where the holder does not want to make use of the possibility to accompany the child, provided that the child's best interests are taken into account.

Ces modalités pourraient notamment traiter des cas dans lesquels le titulaire de la responsabilité parentale est temporairement dans l'incapacité d'accompagner l'enfant ou ne souhaite pas recourir à la possibilité d'accompagner l'enfant, pour autant que l'intérêt supérieur de l'enfant soit pris en compte.


6. Provided that this complies with the right to a fair trial, Member States may derogate from paragraph 3 where assistance by a lawyer is not proportionate in the light of the circumstances of the case, taking into account the seriousness of the alleged criminal offence, the complexity of the case and the measures that could be taken in respect of such an offence, it being understood that the child's best interests shall alw ...[+++]

6. Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les États membres peuvent déroger au paragraphe 3 lorsque l'assistance d'un avocat n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, compte tenu de la gravité de l'infraction pénale alléguée, de la complexité de l'affaire et des mesures susceptibles d'être adoptées en rapport avec ladite infraction, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure toujours une considération primordiale.


Member States should be able to derogate from the obligation to carry out an individual assessment where such a derogation is warranted in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, the seriousness of the alleged criminal offence and the measures that could be taken if the child is found guilty of such an offence, provided that the derogation is compatible with the child's best interests.

Les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de procéder à une évaluation personnalisée lorsqu'une telle dérogation se justifie dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, de la gravité de l'infraction pénale alléguée et des mesures susceptibles d'être prises si l'enfant est reconnu coupable de ladite infraction, pour autant que la dérogation soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.


Calls on the Member States to guarantee regular visitation rights to parents, except where this could be detrimental to the best interests of the child, and to allow parents to use their mother tongue with their children during the visits.

demande aux États membres de garantir aux parents des droits de visite réguliers, sauf lorsque cela pourrait nuire à l'intérêt supérieur de l'enfant, et d'autoriser les parents à utiliser leur langue maternelle avec leurs enfants pendant les visites.


Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client must be clearly disclosed and are excluded from this point.

►C1 Les avantages non monétaires mineurs qui sont susceptibles ◄ d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent être pas considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, doivent être clairement signalés et sont exclus du présent point.


It is therefore constitutionally possible that a law defining marriage as the union of one man and one woman to the exclusion of all others, specifically promulgated with the secular objective of the best interests of the children, could be perceived by the courts as a pressing and substantial objective (1520) In light of the fact that under section 1 charter analysis it is the government that has the evidential burden, proof would need to be tendered as to why and how a restrictive marriage definition is required to protect children in Canadian society a ...[+++]

Par conséquent, est-il possible sur le plan constitutionnel que les tribunaux considèrent comme urgent et important l'objet d'une loi définissant le mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, si cette loi est promulguée précisément avec l'objectif laïque de servir l'intérêt des enfants? (1520) Compte tenu du fait que l'analyse de l'article 1 de la Charte démontre que c'est sur le gouvernement que repose le fardeau de la preuve, il faudrait des preuves pour démontrer pourquoi et comment une définition restrictive du mariage est nécessaire pour protéger les enfants dans la société canadienne et comment elle pourrait favo ...[+++]


In other forums, more from a legal perspective, we've received presentations that have said, in talking about best interests, that perhaps the law should be changed to try to include some kind of list and definition of really what best interest is, or things to be considered as a short list in the legislation itself.

Dans d'autres forums, et d'un point de vue plus juridique, nous avons entendu des exposés à l'effet que la loi devrait peut-être être modifiée afin d'y ajouter une sorte de liste et de définition de ce qu'est vraiment le meilleur intérêt ou de choses à inscrire sur une courte liste dans la loi elle-même.




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'best interests and perhaps tom could' ->

Date index: 2025-05-05
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