Vertaling van "berec promoting greater regulatory " (Engels → Frans) :

Whereas the Commission considered providing ILECs with greater regulatory flexibility prior to forbearance and the circumstances under which it might lessen or remove existing competitive safeguards for promotions, as defined in Telecom Decision CRTC 2005-25, Promotions of local wireline services, lessen or remove the local winback rule set out in Telecom Decision CRTC 2005-28, Regulatory framework for voice communication services using Internet Protocol, as amended by Telecom Decision CRTC 2005-28-1 and confirmed by Telecom Decision CRTC 2006-53, permit the ex parte filing of tariff applications for promotions, and permit the waiving of service charges for local residential winbacks;
Attendu que le Conseil a envisagé d’offrir aux ESLT davantage de souplesse sur le plan réglementaire pendant la période précédant l’abstention et s’est penché sur les circonstances dans lesquelles il pourrait, d’une part, assouplir ou supprimer les garanties en matière de concurrence applicables aux promotions, au sens de la décision Télécom CRTC 2005-25 intitulée Promotions des services filaires locaux, de même que la règle de reconquête du marché local établie dans la décision Télécom CRTC 2005-28 intitulée Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, modifiée par la décision Télécom CRTC 2005-28-1 et confirmée par la décision Télécom CRTC 2006-53, et, d’autre part, autoriser le dépôt ex parte des demandes tarifaires à l’égard des promotions et la non-application des frais de service associés aux reconquêtes visant les services locaux de résidence;

Almost certainly efforts to promote greater liberalization will continue, but issues such as the sequencing of financial market reforms, the regulatory safeguards that should be in place, and so on will receive increased attention.
Il est à peu près certain que l'on fera des efforts pour promouvoir une plus grande libéralisation, mais on accordera davantage d'attention à certaines questions, dont la séquence des réformes des marchés financiers et les mesures de protection réglementaires qui devaient être instituées.

It will also allow for more industry involvement on important issues, promote greater self-regulation, mediated settlements and other forms of dispute resolution, and will help to free up scarce CRTC resources to deal with pressing regulatory matters.
Il favorisera également une plus grande participation de l'industrie aux questions importantes, comme la promotion d'une plus grande autoréglementation, des règlements obtenus par voie de médiation et d'autres formes de résolution de litiges et de différends, et permettra de faire appel aux ressources du CRTC pour s'occuper d'urgents problèmes de réglementation.

We prefer and promote greater reliance on voluntary, or non-regulatory programs, market-based instruments, performance-based regulation, or any other kinds of approaches that result in environmental improvement or health and safety improvement where the industry takes responsibility for the effects on the environment or health of Canadians.
Nous préconisons davantage des programmes volontaires ou non réglementaires, des instruments axés sur le marché, des règlements qui s'appliquent en fonction du rendement ou toute autre formule susceptible d'améliorer la santé, la sécurité et le respect de l'environnement, et grâce à laquelle l'industrie peut assumer ses responsabilités quant à ses effets sur l'environnement et sur la santé des Canadiens.

3b. Member States shall ensure that the goals of BEREC of promoting greater regulatory coordination and coherence are actively supported by the respective national regulatory authorities.
ter. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soutiennent activement les objectifs de l’ORECE s’agissant de promouvoir une meilleure coordination et une plus grande cohérence en matière de réglementation.

- The EU should upgrade its strategic dialogues with key third countries to develop mutually beneficial solutions, promote higher standards and greater regulatory convergence.
- elle doit, d’autre part, renforcer le dialogue stratégique avec ses principaux partenaires parmi les pays tiers en vue d’élaborer des solutions mutuellement avantageuses, de promouvoir des normes plus exigeantes et d’accroître la convergence réglementaire.

- Promote greater use of different policy tools, (regulations, "framework directives", guidelines and recommendations, co-regulatory mechanisms).
- elle encouragera un usage accru de différents instruments de politique publique (règlements, directives-cadres, lignes directrices et recommandations, mécanismes de corégulation).

* Promote greater use of different policy tools (regulations, "framework directives", co-regulatory mechanisms).
* encouragera un usage accru de différents instruments de politique publique (règlements, directives-cadres, mécanismes de corégulation).

Promote greater use of different policy tools (regulations, "framework directives", co-regulatory mechanisms).
encouragera un usage accru de différents instruments de politique publique (règlements, directives-cadres, mécanismes de corégulation);