Traduction de «berec general guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Guidelines for Cooperation
orientations générales de coopération

general political guidelines
orientations politiques générales

broad guidelines of general application
larges principes directeurs d'application générale

General Guidelines on Initial Reports
Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux

Child safety and standards - General guidelines
La sécurité des enfants et les normes - Principes directeurs

Data Communications Guidelines for General Merchandise & Apparel
Data Communications Guidelines for General Merchandise & Apparel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent national regulatory authority shall monitor and supervise the application of reasonable use criteria, taking utmost account of the BEREC general guidelines once they are adopted, and shall ensure that unreasonable terms are not applied.
L’autorité réglementaire nationale compétente surveille et supervise l’application des critères d'utilisation raisonnable, en tenant le plus grand compte des lignes directrices générales de l'ORECE dès qu'elles ont été adoptées, et veille à prévenir l'application de conditions déraisonnables.

5. The competent national regulatory authority shall strictly monitor and supervise the application of fair use criteria as defined by the Commission implementing act referred on paragraph 4, taking utmost account of the BEREC general guidelines, of relevant objective factors specific to its Member State and of relevant objective variations between roaming providers, and shall ensure that unreasonable terms are not applied.
5. L'autorité réglementaire nationale compétente suit et surveille attentivement l'application des critères d'utilisation raisonnable définis dans l'acte d'exécution de la Commission visé au paragraphe 4, en prenant dûment en considération les lignes directrices générales de l'ORECE, les facteurs objectifs pertinents spécifiques à l'État membre concerné et les variations objectives pertinentes entre les fournisseurs d'itinérance, et veille à éviter l'application de conditions non raisonnables.

By 31 December 2014, BEREC shall, after consulting stakeholders and in close cooperation with the Commission, lay down general guidelines for the application of reasonable use criteria in the retail contracts provided by roaming providers availing of this Article.
Le 31 décembre 2014 au plus tard, l’ORECE fixe, après consultation des parties intéressées et en étroite coopération avec la Commission, des lignes directrices générales pour l’application des critères d’utilisation raisonnable dans les contrats de détail de fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article.

3. By 31 December 2014, BEREC shall, after consulting stakeholders and in close cooperation with the Commission, lay down general guidelines for the application of fair use criteria in retail contracts provided by roaming providers.
3. Pour le 31 décembre 2014 au plus tard, l'ORECE fixe, après consultation des parties intéressées et en étroite coopération avec la Commission, des lignes directrices générales pour l'application des critères d'utilisation raisonnable aux contrats au détail proposés par les fournisseurs d'itinérance.

3a. By .*, BEREC, after consulting stakeholders and in close cooperation with the Commission, shall lay down general guidelines for the methods of measuring the speed, the quality of service parameters to be measured (inter alia average versus advertised speeds; quality as perceived by users), and the methods for measuring them over time, as well as the content, form and manner of the information to be published, including possible quality certification mechanisms, in order to ensure that end-users, including disabled end-users, have access to comprehensive, comparable, reliable and user-friendly information.
3 bis. Avant le .*, l'ORECE établit, après consultation des parties prenantes et en étroite coopération avec la Commission, des orientations générales concernant les méthodes de mesure de la vitesse, les paramètres de qualité de service à mesurer (notamment la différence entre les vitesses moyennes et les vitesses annoncées, la qualité telle qu'elle est perçue par les utilisateurs finals), et les méthodes de mesure de ces paramètres dans le temps ainsi que le contenu, la forme des informations à publier et leur mode de publication, y compris les éventuels mécanismes de certification de la qualité, afin de faire en sorte que les utilisateurs finals, y compris les utilisateurs finals handicapés, aient accès à des informations complètes, comparables, fiables et faciles à exploiter.

3. Within six months of adoption of this regulation, BEREC shall, after consulting stakeholders and in close cooperation with the Commission, lay down general guidelines defining uniform conditions for the implementation of the obligations of national competent authorities under this Article, including with respect to the application of traffic management measures and for monitoring of compliance .
3. Au plus tard six mois à compter de l'adoption du présent règlement, l'ORECE établit, après consultation des parties prenantes et en étroite coopération avec la Commission, des orientations générales fixant des conditions uniformes pour la mise en œuvre des obligations incombant aux autorités nationales compétentes en vertu du présent article, notamment en ce qui concerne l'application de mesures de gestion du trafic et le contrôle de la conformité .