Traduction de «bennett's question earlier » (Anglais → Français) :

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

The extensive stakeholder consultation process on the Green Paper on European Space Policy that was launched earlier this year placed these questions at the heart of a reflection on Europe's space needs in terms of wider policy objectives.
Le vaste processus de consultation des parties concernées à propos du Livre vert - Politique spatiale européenne, entamé cette année, a placé ces questions au centre d'une réflexion sur les besoins de l'Europe dans le domaine de l'espace en termes d'objectifs stratégiques plus larges.

We've done a number of studies in this field that underscore the importance of mediation as a precursor to litigation, and in doing that work—and I was prompted, Senator, to have made this additional point earlier when Ms. Bennett was questioning the panel—at the Canadian Research Institute, we have had a long and satisfactory affiliation with Dr. Janet Walker of an organization in Britain known simply as Relate.
Nous avons effectué un certain nombre d'études dans le domaine qui soulignent l'importance de la médiation à titre d'étape préalable au procès et dans le cadre de ces travaux—et j'ai été incité, sénateur, à souligner ce point additionnel un peu plus tôt lorsque Mme Bennett posait des questions aux membres du comité—à l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille, nous avons entretenu des relations suivies et satisfaisantes avec le Dr Janet Walker qui fait partie d'un organisme britannique connu simplement sous le nom de Relate.

where Article 60(2) applies, by the owners of the earlier rights referred to in that provision or by the persons who are entitled under Union legislation or the law of the Member State concerned to exercise the rights in question.
dans les cas définis à l'article 60, paragraphe 2, par les titulaires des droits antérieurs visés dans cette disposition ou par les personnes habilitées à exercer les droits en question en vertu de la législation de l'Union ou du droit de l'État membre concerné.

Senator Joyal: Mr. Bennett, my question is on the interpretation of proposed section 22.1(3)(a), on page 203 of the bill, which follows the line of questioning put forward by Senator Ringuette.
Le sénateur Joyal : Monsieur Bennett, ma question porte sur l'interprétation de l'alinéa 22.1(3)a) proposé à la page 203 du projet de loi à la suite des questions posées par le sénateur Ringuette.

Ms. Laroche and Mr. Pagan each made a statement and, together with Ms. Dazé, Mr. Moore, Ms. Rascanin, Ms. Bennett and Mr. Bennett, answered questions.
Mme Laroche et M. Pagan font chacun une déclaration puis, avec Mme Dazé, M. Moore, Mme Rascanin, Mme Bennett et M. Bennett, répondent aux questions.

Just to build on what Carol said about the first ministers' commitment, to respond to Monsieur Malo as well as to respond in part to Dr. Bennett's question earlier, first ministers, as Carol has said, have asked for the framework by September of this year.
Pour compléter la réponse de Carol concernant l'engagement des premiers ministres, et répondre à M. Malo ainsi qu'à une partie de la question antérieure de la Dre Bennett, les premiers ministres ont demandé que le cadre soit prêt d'ici septembre de cette année, comme Carol l'a indiqué.

recommendations from earlier Union or UNFCCC reviews which have not been implemented, or questions that have not been explained by a Member State; or
des recommandations faites à l'issue d'examens précédents de l'Union ou de la CCNUCC qui n'ont pas été mises en œuvre, ou des questions qui n'ont pas reçu d'explication de la part d'un État membre; ou

where Article 53(2) applies, by the owners of the earlier rights referred to in that provision or by the persons who are entitled under the law of the Member State concerned to exercise the rights in question.
dans les cas définis à l'article 53, paragraphe 2, par les titulaires des droits antérieurs visés dans cette disposition ou par les personnes habilitées à exercer les droits en question en vertu de la législation de l'État membre concerné.

It is something that the government has chosen to move forward and do, with or without permission of the members of Parliament or without the approval of Canadians, and that, as I said earlier, is shameful (1605) [Translation] Ms. Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.): Mr. Speaker, I would like to comment on a question earlier by a member opposite about the reason for dividing this very large department of Human Resources Canada.
Le gouvernement a choisi d'agir à sa guise, avec ou sans le consentement des députés ou l'approbation des Canadiens. Comme je le disais, c'est honteux (1605) [Français] Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.): Monsieur le Président, je souhaite faire un commentaire au sujet d'une question qui a été posée précédemment par un député d'en face, concernant la raison d'être de la division en deux parties de ce très grand ministère qu'a été Ressources humaines Canada.