Traduction de «benefits accruing from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accrued pension benefits [ accrued benefits ]
prestations constituées [ prestations accumulées | prestations acquises ]

benefits accruing under the General Agreement
avantages résultant de l'accord général

pension benefit accrued
prestation de pension accumulée

An Act to amend various legislation for the purposes of partition and assignment between spouses of benefits accrued under a pension plan
Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite

accrued benefit cost method | accrued benefit method | unit credit actuarial cost method | unit credit method | unit cost method | single premium method | single-premium method | unit purchase method | unit benefit method
méthode des primes uniques successives

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties
recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

accrued benefit method | accrued benefit valuation method
méthode rétrospective

accrued benefit methods | accrued benefit cost methods | single premium actuarial cost methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods
méthodes de répartition des prestations | méthodes rétrospectives | méthodes par répartition des prestations

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage
salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

mechanism for the graduated refund of own resources accruing from VAT or from GNP-based financial contributions
mécanisme de restitution dégressive des ressources propres provenant de la TVA ou des contributions financières fondées sur le PNB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The benefits accruing from agreements on intellectual property rights, common export rules and security of information would be greatly enhanced by covering the whole of the European Union.
Les avantages résultants d'accords sur les droits de propriété intellectuelle, les règles d'exportation communes et la sécurité de l'information seraient fortement accrus si l'ensemble de l'Union européenne était concerné.

Once productivity gains from implementation are taken into account,[17] the net GDP impact of the policy is fully offset, and further direct benefits accrue from reduced health care costs linked to the reduction in pollution-related illness,[18] and from reduced crop losses and infrastructure damage.
Si l'on intègre les gains de productivité liés à la mise en œuvre[17], les incidences nettes de cette politique sur le PIB sont intégralement compensées. On obtient en outre d'autres avantages directs, qui résultent de la diminution des coûts de santé, consécutive au recul des maladies liées à la pollution atmosphérique[18], et des moindres dégâts causés aux récoltes et dégradations des infrastructures.

Potential benefits accruing from the PPP use need to be weighted against the risks of negative impacts on human health and environment.
Il convient de mettre en balance les avantages potentiels de l'utilisation des PPP et les risques d'incidences négatives sur la santé humaine et l'environnement.

- At the international level, the EU should take a lead in the development of internationally agreed guidelines, standards and recommendations and should also ensure that developing countries, according to their policy objectives, have their share in the benefits accruing from biotechnology.
- au niveau international, l'UE devrait prendre l'initiative en vue d'élaborer des orientations, normes et recommandations mondialement reconnues et de partager les acquis de la biotechnologie avec les pays en développement en fonction de leurs objectifs politiques.

(4) For the purposes of these Regulations, except section 18, if a member of a pension plan referred to in paragraph (a) of the definition “pension plan” in section 2 of the Act is subject to a retirement compensation arrangement established under section 10 or 11 of the Special Retirement Arrangements Act and is required to contribute to or is eligible to receive benefits from the Retirement Compensation Arrangements Account, and those benefits are determined by reference to the benefits payable under that pension plan, the pension benefits accrued under that retirement compensation arrangement are considered to have been accrued under that pension plan.
(4) Pour l’application du présent règlement, sauf l’article 18, lorsqu’un participant à un régime de pension visé à l’alinéa a) de la définition de « régime » à l’article 2 de la Loi est assujetti à un régime compensatoire institué en vertu des articles 10 ou 11 de la Loi sur les régimes de retraite particuliers et est tenu de cotiser au compte des régimes compensatoires ou est admissible à des prestations à cet égard, et que ces prestations sont établies en fonction des prestations payables en vertu de ce régime de pension, les prestations acquises aux termes du régime compensatoire sont considérées comme étant acquises aux termes du régime de pension.

(b) it has provided the Minister with an executed undertaking in a form acceptable to the Minister to allocate all of the benefits accruing to it from Canadian oil and gas investments to the owners of life policies in Canada that are participating policies, and to allocate the benefits arising from other investments to the owners of life policies in Canada in a manner consistent with the allocation of such benefits in previous years; and
b) elle a fourni au ministre un engagement signé selon une forme acceptable au ministre, de répartir tous les bénéfices qu’elle tire de ses investissements dans le pétrole et le gaz canadiens entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, et de répartir les bénéfices tirés d’autres investissements entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada d’une manière conforme à la répartition de ces bénéfices au cours des années antérieures; et

(2.1) For the purposes of applying subsection (2) in determining an individual’s pension credit for a calendar year with respect to an employer under a foreign plan, if any contributions made to, or benefits accruing under, the plan in respect of the individual and the calendar year benefit from the application of paragraph 8 of Article XVIII of the Canada-United States Tax Convention signed at Washington on September 26, 1980, or from the application of a similar provision in another tax treaty,
(2.1) Pour l’application du paragraphe (2) au calcul du crédit de pension d’un particulier pour une année civile quant à un employeur dans le cadre d’un régime étranger, dans le cas où des cotisations versées dans le régime, ou des prestations accumulées en vertu du régime, relativement au particulier et à l’année civile sont des cotisations ou des prestations à l’égard desquelles un avantage a été autorisé conformément au paragraphe 8 de l’article XVIII de la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, signée à Washington le 26 septembre 1980, ou à une disposition semblable d’un autre traité fiscal, les règles suivantes s’appliquent :

(a) the short and long-term human and ecological benefits arising from the environmental protection measure; (b) the positive economic impacts arising from the measure, including those cost-savings arising from health, environmental, technological advances and innovation, among others; and (c) any other benefits accruing from the measure.
a) les avantages humains et écologiques découlant, à court et à long terme, de la mesure de protection de l'environnement; b) les conséquences économiques positives découlant de la mesure, notamment les économies découlant des progrès et innovations technologiques en matière de santé et d'environnement; c) tout autre avantage découlant de la mesure.

When we are forced into dealing with foreign suppliers, we must ensure that the maximum benefits accrue to Canadians instead of the kinds of shenanigans that we have seen that prevent Canadians in some cases from even working on contracts where foreign suppliers are involved.
Lorsque nous sommes forcés de faire affaire avec des fournisseurs étrangers, nous devons nous assurer que la majorité des retombées aillent aux Canadiens et nous devons éviter les situations, comme celles dont nous avons pris connaissance dernièrement, dans lesquelles des Canadiens ont été empêchés de travailler sur des contrats avec des fournisseurs étrangers.

(b)any financial benefit accruing to the intermediary from the on-lending transaction or resulting from direct lending operations to the final beneficiary in the private sector, shall be used for development purposes on the conditions laid down in the financing agreement or the loan contract, after taking into account administrative costs, exchange and financial risks and the cost of technical assistance given to the final recipient.
b)toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la suite de cette transaction ou résultant d'opérations de prêts directs à un bénéficiaire final du secteur privé est utilisée à des fins de développement dans les conditions prévues par la convention de financement ou le contrat de prêt, après avoir pris en compte les coûts administratifs, les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au bénéficiaire final.