Vertaling van "benefits accrue solely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accrued pension benefits [ accrued benefits ]
prestations constituées [ prestations accumulées | prestations acquises ]

benefits accruing under the General Agreement
avantages résultant de l'accord général

pension benefit accrued
prestation de pension accumulée

An Act to amend various legislation for the purposes of partition and assignment between spouses of benefits accrued under a pension plan
Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite

accrued benefit cost method | accrued benefit method | unit credit actuarial cost method | unit credit method | unit cost method | single premium method | single-premium method | unit purchase method | unit benefit method
méthode des primes uniques successives

accrued benefit methods | accrued benefit cost methods | single premium actuarial cost methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods
méthodes de répartition des prestations | méthodes rétrospectives | méthodes par répartition des prestations

accrued benefit method | accrued benefit valuation method
méthode rétrospective

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) under the terms of the trust, contributions from the employer and the income derived from those contributions accrues solely for the benefit of those beneficiaries.
b) selon l’acte de fiducie, les cotisations de l’employeur et le revenu en provenant s’accumulent au seul profit de ces bénéficiaires.

Critical in this process of analysis is that the state presents these as monetary estimates from three distinct perspectives, which are: the benefits that accrue solely to program participants, financial and otherwise; those received by taxpayers, which of course is a concern to everyone on that side of the house and everyone on this side of the house, too; and any other measurable, nonparticipant and non-taxpayer monetary benefits.
Ce qui est le plus important dans ce processus d'analyse, c'est que l'État présente le tout comme étant des estimations monétaires fondées sur trois perspectives distinctes, qui sont les suivantes : les avantages dont ne profitent que les participants au programme, qu'il s'agisse d'avantages financiers ou d'autres types d'avantages; les avantages dont profitent les contribuables, ce qui, bien entendu, constitue une préoccupation non seulement pour tous les sénateurs d'en face, mais aussi pour tous les sénateurs de ce côté-ci de la Chambre; et enfin, tout autre avantage monétaire mesurable qui ne vise ni les participants ni les contribuables.

They have funded the development over the years of collections, and so let's not give industry sole opportunity to reap whatever benefits there are, because I think some of that should accrue to the collecting institutions.
C'est lui qui a financé avec le temps ces collections. Ne donnons pas à la seule industrie la possibilité de récolter les bénéfices car certains, d'après moi, devraient revenir de droit aux institutions chargées de ces collections.

8. Notes that pre-commercial procurement can be deployed within the existing legal framework of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, which exempt research and development services from their scope unless the services procured are fully paid for by, and the benefits accrue solely to, the contracting authority;
8. fait observer que les achats publics avant commercialisation peuvent être mis en œuvre dans le cadre juridique existant des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui exemptent de leur champ d'application les services de recherche et développement , sauf dans les cas où les services faisant l'objet du marché sont entièrement rémunérés par le pouvoir adjudicateur, qui est seul propriétaire de leurs fruits;

8. Notes that pre-commercial procurement can be deployed within the existing legal framework of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, which exempt research and development services from their scope unless the services procured are fully paid for by, and the benefits accrue solely to, the contracting authority;
8. fait observer que les achats publics avant commercialisation peuvent être mis en œuvre dans le cadre juridique existant des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui exemptent de leur champ d'application les services de recherche et développement, sauf dans les cas où les services faisant l'objet du marché sont entièrement rémunérés par le pouvoir adjudicateur, qui est seul propriétaire de leurs fruits;

Notes that pre-commercial procurement can be deployed within the existing legal framework of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, which exempt research and development services from their scope (7) unless the services procured are fully paid for by, and the benefits accrue solely to, the contracting authority;
fait observer que les achats publics avant commercialisation peuvent être mis en œuvre dans le cadre juridique existant des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui exemptent de leur champ d'application les services de recherche et développement (7), sauf dans les cas où les services faisant l'objet du marché sont entièrement rémunérés par le pouvoir adjudicateur, qui est seul propriétaire de leurs fruits;

All of the benefit is accrued by the federal government, which effectively means the federal government has complete control and benefits solely from Saskatchewan's natural resources, thus of course discouraging the development and wise growth of these resources in the province.
Le gouvernement fédéral engrange tous les profits, ce qui veut dire que, en pratique, il est le seul à exercer un contrôle complet sur les ressources naturelles de la Saskatchewan et à en profiter, ce qui décourage évidemment le développement et l'exploitation judicieuse de ces ressources dans la province.

As a result, the government can say every year that income taxes are not being increased while at the same time benefiting from higher revenues that are accruing solely from inflation.
Par conséquent, le gouvernement peut dire chaque année qu'il n'a pas haussé les impôts, même si ses recettes augmentent à cause de l'inflation.