Vertaling van "benefit-sharing for both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Ad Hoc Open Ended Working Group on ABS | Ad Hoc Open Ended Working Group on Access and Benefit Sharing | ABSWG [Abbr.]
Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages

access and benefit-sharing | ABS [Abbr.]
accès et partage des avantages | APA [Abbr.]

industrial benefits sharing
partage des avantages industriels [ IBS | répartition des retombées industrielles ]

benefit-sharing plan
programme de partage des bénéfices

Access and Benefit-sharing Clearing-House [ ABS Clearing-House ]
Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages [ Centre d'échange d'informations APA ]

sharing in the benefits
répartition des avantages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parties shall consider the need for and modalities of a global multilateral benefit-sharing mechanism to address the fair and equitable sharing of benefits derived from the utilization of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that occur in transboundary situations or for which it is not possible to grant or obtain prior informed consent.
Les parties examinent la nécessité et les modalités d'un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause.

2. Parties, with the effective participation of the indigenous and local communities concerned, shall establish mechanisms to inform potential users of traditional knowledge associated with genetic resources about their obligations, including measures as made available through the Access and Benefit-sharing Clearing-House for access to and fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of such knowledge.
2. Avec la participation active des communautés autochtones et locales concernées, les parties établissent des mécanismes pour informer les utilisateurs potentiels de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques de leurs obligations, y compris les mesures diffusées par le biais du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages en matière d'accès à ces connaissances et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

These will create greater legal certainty and transparency for both providers and users of genetic resources, whilst promoting benefit-sharing.
Celles-ci généreront une sécurité juridique et une transparence accrues à la fois pour les fournisseurs et pour les utilisateurs de ressources génétiques, tout en promouvant le partage des avantages.

The Nagoya Protocol implements the third objective of the CBD, a concept known as ‘access and benefit sharing’ (ABS), which includes the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources as well as appropriate access to genetic resources and appropriate transfer of relevant technologies.
Le protocole de Nagoya met en œuvre le troisième objectif de la CDB, un concept connu sous le nom d’«accès et partage des avantages» (APA), qui inclut le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu'un accès adapté aux ressources génétique et le transfert approprié des technologies pertinentes.

6. Information on capacity-building and development initiatives at national, regional and international levels, undertaken in accordance with paragraphs 1 to 5 above, should be provided to the Access and Benefit-sharing Clearing-House with a view to promoting synergy and coordination on capacity-building and development for access and benefit-sharing.
6. Les informations sur les initiatives de création et de renforcement des capacités prises aux niveaux national, régional et international en application des paragraphes 1 à 5 devraient être communiquées au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages afin de favoriser les synergies et la coordination de la création et du renforcement des capacités en matière d'accès et de partage des avantages.

If for instance, in an agreement between a manufacturer, a wholesaler (or association of retailers) and a retailer, a non-compete obligation is agreed, then the market share of both the manufacturer and the wholesaler (or association of retailers) must not exceed 30% in order to benefit from the block exemption.
Par exemple, si un accord conclu entre un fabricant, un grossiste (ou une association de détaillants) et un détaillant prévoit une obligation de non-concurrence, la part de marché du fabricant et celle du grossiste (ou de l'association de détaillants) ne doivent pas alors dépasser 30 % pour que cet accord puisse bénéficier de l'exemption par catégorie.