Traduction de «benefit over existing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Realizing Early Benefits from Existing Satellite-Based Navigation Systems
Lignes directrices pour tirer rapidement parti des avantages des systèmes actuels de navigation par satellite

spill-over benefit
avantage subsidiaire

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

existing benefit
acquis social

non-mandatory occupational benefits provision | insurance above the statutory minimum | over-obligatory scheme | pillar 2b
prévoyance professionnelle surobligatoire | prévoyance surobligatoire | régime surobligatoire | pilier 2b

benefit reduction due to over-compensation
réduction des prestations pour cause de surindemnisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

that the specific medicinal product does not represent a significant therapeutic benefit over existing treatments for paediatric patients.
le médicament concerné ne présente pas de bénéfices thérapeutiques importants par rapport aux traitements existants pour les patients pédiatriques.

7. Calls for upholding fully and effectively existing EU legislation when implementing EU-Israel bilateral agreements, including through the establishment of an adequate and effective Commission-led EU control mechanism in order to avoid that Israeli settlement products are imported to the European market under preferential regime; reiterates the fact that the EU should allow only Israeli entities with headquarters, branches, subsidiaries registered and established in Israel proper and who conduct activities over the same territory, to participate and grant benefit from existing and future EU-Israel instruments of cooperation;
7. demande le respect plein et effectif de la législation existante de l'UE pour la mise en œuvre des accords bilatéraux UE-Israël, y compris via l'établissement d'un mécanisme de contrôle adéquat et efficace dirigé par la Commission pour éviter que des produits issus des colonies israéliennes ne soient importés sur le marché européen au titre du régime préférentiel; rappelle que l'UE devrait autoriser uniquement les entités israéliennes dont le siège, les succursales et les filiales sont enregistrés et établis en Israël à proprement parler et qui exercent des activités sur le même territoire, à participer aux instruments existants et futurs de coopération UE-Israël et à en tirer profit;

Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title of ‘architect’, in so far as the training was followed by a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany, as attested by a certificate issued by the competent authority in whose roll the name of the architect wishing to benefit from the provisions of this Directive appears’.
Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d’architecte, pour autant que la formation ait été suivie d’une expérience professionnelle de quatre ans en République fédérale d’Allemagne, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente dans les registres de laquelle figure le nom de l’architecte souhaitant bénéficier des dispositions de la présente directive».

In this respect, requiring the SMP operator to provide legacy copper-based wholesale inputs over existing systems on an EoI basis is less likely to create sufficient net benefits to pass a proportionality test due to the higher costs of redesigning existing provisioning and operational support systems to make them EoI compliant.
À cet égard, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir, sur une base EoI, des intrants de gros, basés sur le réseau historique en cuivre, sur les systèmes existants est moins susceptible de procurer des avantages nets suffisants pour satisfaire au critère de proportionnalité en raison des coûts plus élevés de reconfiguration des systèmes existants de fourniture et de soutien opérationnel nécessaires afin de les rendre conformes à l’EoI.

Resources returned to the operation from investments undertaken by funds as defined in Article 44 or left over after all guarantees have been honoured shall be reused by the competent authorities of the Member States concerned for the benefit of urban development projects, of small and medium-sized enterprises or for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing’.
Les ressources reversées à l’opération à la suite d’investissements réalisés par les fonds définis à l’article 44 ou étant des reliquats après le paiement de toutes les garanties sont réutilisées par les autorités compétentes de l’État membre concerné au profit de projets de développement urbain, de petites ou moyennes entreprises ou pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

(c)that the specific medicinal product does not represent a significant therapeutic benefit over existing treatments for paediatric patients.
c)le médicament concerné ne présente pas de bénéfices thérapeutiques importants par rapport aux traitements existants pour les patients pédiatriques.

These would have made it a requirement of the approval mechanism to consider whether significant therapeutic benefit over existing treatments had been achieved.
Ils auraient obligé le mécanisme d’approbation à voir si des progrès thérapeutiques substantiels ont été atteints par rapport aux traitements existants.

that the specific medicinal product does not represent a significant therapeutic benefit over existing treatments for paediatric patients.
le médicament en cause n'apporte pas de bénéfices thérapeutiques importants par rapport aux traitements existants pour les patients pédiatriques.