Vertaling van "benefit part ii support really goes " (Engels → Frans) :

For forestry measures forming part of a rural development programme, benefiting from EAFRD support, the restrictions as to the scope of aid beneficiaries laid down in Regulation (EU) No 1305/2013 apply, except for the tropical or subtropical forests and to the woodland of the territories of the Azores, Madeira, the Canary Islands, the smaller Aegean islands within the meaning of Regulation (EU) No 229/2013 and of the French overseas departments, in Sections 2.1.1 to 2.1.5 of Part II of these Guidelines.
En ce qui concerne les mesures en faveur du secteur forestier qui s’inscrivent dans le cadre d’un programme de développement rural, bénéficiant d’un soutien du Feader, les restrictions quant à l'éventail des bénéficiaires de l’aide prévues par le règlement (UE) no 1305/2013 s’appliquent, à l’exception des forêts tropicales et subtropicales et des surfaces boisées des territoires des Açores, de Madère, des îles Canaries, des îles mineures de la mer Égée au sens du règlement (UE) no 229/2013 et des départements français d’outre-mer, visés à la partie II, sections 2.1.1. à 2.1.5., des présentes lignes directrices.

As part of this scheme, biofuels and bioliquids can only be counted towards the targets or benefit from public support in case they are not made from raw material obtained from land that in or after January 2008 was highly biodiverse grassland, unless in the case of non-natural highly biodiverse grasslands evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve its grassland status.
Au titre de ce régime, les biocarburants et les bioliquides ne peuvent être pris en considération aux fins des objectifs ou bénéficier d'une aide publique que s'ils n'ont pas été produits à partir de matières premières provenant de terres qui, en janvier 2008 ou postérieurement, étaient des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, sauf, dans le cas des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, à produire des éléments attestant que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie.

45. Strongly supports the role of locally owned, not-for-profit trust ports, and urges local, regional, national and European authorities to take steps to protect them from disrepair, as their social, recreational and touristic benefit for the surrounding communities goes beyond their original economic function;
45. soutient vigoureusement le rôle des ports gérés par des trusts, détenus au niveau local et sans but lucratif, et demande instamment aux autorités locales, régionales, nationales et européennes de prendre des mesures pour les protéger de la ruine étant donné que l'intérêt qu'ils présentent sur les plans social, récréatif et touristique pour les communautés environnantes va au-delà de leur fonction économique initiale;

45. Strongly supports the role of locally owned, non-for-profit trust ports, and urges local, regional, national and European authorities to take steps to protect them from disrepair, as their social, recreational and touristic benefit for the surrounding communities goes beyond their original economic function;
45. soutient vigoureusement le rôle des ports gérés par des trusts, détenus au niveau local et ne répondant pas à un objectif de profit, et demande instamment aux autorités locales, régionales, nationales et européennes de prendre des mesures pour les protéger de la ruine étant donné que l'intérêt qu'ils présentent sur les plans social, récréatif et touristique va au-delà de leur fonction économique initiale;

The money allocated was used to great benefit in giving support to those who wanted to renounce conflict and take part in the reconciliation process.
Les fonds alloués ont été utilisés avantageusement pour soutenir ceux qui souhaitaient renoncer au conflit et participer au processus de réconciliation.

In addition, Elefsis claims the privatisation of 1995 never constituted a real privatisation. In particular, the employees never supported any financial risk as shareholders since they only paid a small part of what they should have paid and since the amounts they really paid were entirely reimbursed by the State at the time of the 2001–2002 privatisation.
En outre, Elefsis Shipyards fait valoir que la privatisation de 1995 n’a jamais été une véritable privatisation, notamment parce que, d’une part, les salariés de l’entreprise n’ont jamais assumé de risque financier en tant qu’actionnaires étant donné qu’ils n’ont payé qu’une petite partie de la somme qu’ils auraient dû payer, et, d’autre part, les contributions qu’ils ont effectivement versées ont été intégralement remboursées par l’État grec lors de la privatisation de 2001-2002.

In the specific context of Regulation (EC) No 883/2004, it is necessary to clarify the conditions for meeting the costs of sickness benefits in kind as part of scheduled treatments, namely treatments for which an insured person goes to a Member State other than that in which he is insured or resident.
Dans le cadre spécifique du règlement (CE) no 883/2004, il convient de clarifier les conditions de prise en charge des dépenses liées à des prestations de maladie en nature dans le cadre de «soins programmés», c’est-à-dire des soins qu’une personne assurée se fait dispenser dans un autre État membre que celui dans lequel elle est assurée ou réside.

The fact is that the project as a whole runs under the title of ‘Structural fund support as part of support for Objective I areas’, and, within this framework, a cost-benefit analysis of this project does indeed have to be carried out in order to establish whether such support measures can be implemented in the first place, and whether the conditions for support have been complied with.
Le fait est que l’ensemble du projet se déroule sous l’intitulé "aide des Fonds structurels dans le cadre du soutien aux zones éligibles à l’objectif 1" et que, dans ce cadre, une analyse de la rentabilité de ce projet doit effectivement être réalisée afin d’établir tout d’abord si ces mesures de soutien peuvent être mises en œuvre et ensuite, si les conditions liées à cette aide ont été respectées.

Their design would be encouraged as parts of larger entities which could also benefit from the support of the EUREKA initiative, more specifically for the near-market aspects.
On encouragerait leur conception comme composantes d'ensembles plus vastes pouvant également bénéficier de soutiens de l'initiative EUREKA, plus spécifiquement pour les aspects plus proches du marché.