Vertaling van "benefit obtained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

misapplication of a legally obtained benefit
détournement d'un avantage légalement obtenu

Deposit insurance : obtaining the benefits and avoiding the pitfalls
Deposit insurance : obtaining the benefits and avoiding the pitfalls

benefit | benefit payment | national insurance benefit | social allowance | social benefit | social insurance benefit | social security benefit | social security payment | welfare benefit
prestation de sécurité sociale | prestation sociale

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

help with on social security benefits | welfare benefits recommendation | advise on social security benefits | instruct on social security benefits
donner des conseils sur des prestations de sécurité sociale

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

social-security benefit
prestation sociale [ allocation sociale ]

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Engineering
Comité des normes sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification
Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the Commission proposes measures to estimate societal benefits obtainable through the reduction in accidents, serious injuries and material damage, including an analysis of the reduction in medical care and other expenses in the Member States and enlargement states, and benefits like improved journey times, reduced congestion and environmental impact.
La Commission propose, dès lors, de prendre des mesures afin d'estimer les avantages que la société pourrait retirer d'une réduction des accidents, des blessures graves et des dommages matériels, comprenant une analyse de la réduction des dépenses médicales et autres dans les États membres et les États concernés par l'élargissement, ainsi que des retombées positives liées à la réduction de la durée des déplacements, des encombrements et des incidences sur l'environnement.

For smaller waste streams or waste streams with less environmental impact, such an approach could create heavy administrative burdens compared to the environmental benefit obtained.
Pour des flux de déchets plus petits ou des flux de déchets ayant un impact plus faible sur l’environnement, une telle approche pourrait entraîner de lourdes charges administratives en comparaison des bénéfices environnementaux obtenus.

Bill C-310 imposes a universal standard of conduct that cannot necessarily be met – at all or without costs that may not be appropriate for the benefit obtained.
Le projet de loi C-310 impose une norme de conduite universelle qui ne peut pas nécessairement être respectée — et pas du tout sans des coûts qui ne seraient pas nécessairement justifiés par les avantages obtenus.

measuring the effectiveness of guidance provision, where appropriate by collecting reliable data covering both users' perception of guidance services and the benefits obtained by them in the medium term,
mesurer l'efficacité de l'orientation, le cas échéant, par un dispositif de recueil de données fiables qui porte à la fois sur la perception de ces services par les usagers et sur les bénéfices qu'ils en retirent à moyen terme,

In the early 1980s and again in 2003, independent experts—not people from Heritage Canada or the Department of Justice or the Official Languages Secretariat—evaluated the program and found that the cost-benefit ratio, that is, the investment of public dollars relative to the benefit obtained, justified keeping the court challenges program, which, I would note, cost about $5.6 million per year.
À deux reprises au début des années 1980 et plus près de nous en 2003, des experts indépendants — non pas des gens du ministère de Patrimoine canadien, ni des gens du ministère de la Justice, ni des gens qui travaillent au Secrétariat des langues officielles — ont fait une évaluation du programme. Ils ont conclu que le rapport coûts-bénéfices, c'est-à-dire ce que l'on investit en deniers publics par rapport aux bénéfices qui en sont retirés, méritait que l'on maintienne en vie le Programme de contestation judiciaire qui, je le rappelle, était un programme qui se situait à hauteur de 5,6 millions de dollars par année.

Value for money: the traditional definition of value for money is “a measurement of quality that compares the resources used to procure services with the benefit obtained from those services”.
La définition classique de cette expression est la suivante: mesure de la qualité mettant en rapport les ressources utilisées pour obtenir des services et l'avantage tiré de l'obtention de ces services.

It is useful in this respect to allow for the possibility of gathering information on the methods used by the Member States to determine the therapeutic benefit obtained by each new medicinal product.
Il est utile à cet égard de prévoir la possibilité de recueillir des informations sur les méthodes employées par les États membres pour déterminer le bénéfice thérapeutique apporté par tout nouveau médicament.

This indicative amount could be adjusted, in particular, in accordance with the quality of the project or the real environmental benefit obtained.
Ce montant indicatif pourrait être ajusté en fonction, notamment, de la qualité du projet ou de l'avantage environnemental effectif obtenu.

Actions may vary depending on the nature, the seriousness and the frequency of the reaction, as well as on the intended use of the health product, the benefit obtained from its use versus the risks and the availability of alternative therapies.
Les mesures prises peuvent varier en fonction de la nature, de la gravité et de la fréquence de la réaction, ainsi que de l’utilisation prévue du produit de santé, des bienfaits découlant de son utilisation par rapport aux risques et de la disponibilité de traitements de rechange.

. obtaining an endorsement by the Assembly of the recent decision of the ICAO-Council to approve the CAEP/4 recommendation to launch a work programme towards establishing more stringent noise certification standards for civil subsonic jet aircraft as well as further reduction of aeroplane noise levels, taking into account technical feasibility, economic reasonableness and environmental benefit; . obtaining a commitment of the ICAO Assembly to continue the preparatory work on the progressive introduction of effective economic policy measures aimed at mitigating the environmental impact of aviation, taking into account their cost-effectiveness and impact on the competitive position of European carriers and the relationship with other modes of transport; . obtaining a commitment of the ICAO Assembly to launch as soon as possible a work programme aimed at ensuring that air transport contributes to the achievement of limitation and reduction of greenhouse gases including NOx.
· obtenir l'adoption par l'assemblée de la récente décision du Conseil de l'OACI d'approuver la recommandation du CAEP/4 visant à lancer un programme de travail en vue d'instaurer des normes de certification acoustique plus strictes pour les avions à réaction subsoniques civils ainsi qu'une nouvelle réduction du niveau de bruit des aéronefs, en tenant compte de la faisabilité technique, du bien-fondé économique et des effets bénéfiques pour l'environnement ; · obtenir un engagement de l'assemblée de l'OACI de poursuivre les travaux préparatoires sur l'introduction progressive de mesures économiques efficaces visant à atténuer les incidences de l'aviation sur l'environnement, compte tenu de leur rapport coût/efficacité, de leurs répercussions sur la compétitivité des transporteurs européens et des liens avec d'autres modes de transport ;