Vertaling van "benefit from financial compensation from 1st january 2013 until " (Engels → Frans) :

Under the ETS state aid guidelines it may benefit from financial compensation from 1st January 2013 until 31 December 2020.
En vertu des lignes directrices sur les aides d’État émises dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission, l’industrie sidérurgique pourrait bénéficier d’une indemnisation financière du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.

order the defendant to compensate the applicants in full for the financial loss suffered by them from 1 January 2013 until 31 May 2014 as a result of the unlawful reduction of their main pensions by the decisions of the Council of the European Union referred to, totalling EUR 8 70 504,11;
condamner le défendeur, dans son intégralité, à réparer le préjudice patrimonial subi par les requérants du 1er janvier 2013 au 31 mai 2014 en raison de la réduction illégale de leurs pensions principales par les décisions en cause du Conseil de l’Union européenne, d’un montant total de 8 70 504,11 euros;

Under the ETS state aid guidelines it may receive financial compensation as from 1 January 2013 until 31 December 2020, under the ETS third phase.
En vertu des lignes directrices sur les aides d’État émises dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission, l’industrie sidérurgique pourrait bénéficier d’une indemnisation financière du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, au titre de la troisième phase dudit système.