Vertaling van "beneficiary’s pension credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension beneficiary
bénéficiaire de pension

deferred beneficiary | deferred member | deferred pensioner
titulaire de droits différés

a person ... shall be credited pension points
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Where the requirements of subsection 147(5.1) in respect of a deferred profit sharing plan are not satisfied for a calendar year by reason that the pension credits of a beneficiary under the plan in respect of a particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(a) or the beneficiary’s pension credits or pension adjustments in respect of a particular employer and other employers who do not deal at arm’s length with the particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(b) or 147(5.1)(c), the particular employer is not entitled to a deduction under subsection 147(8) in computing the particular employer’s income for any taxation year in respect of an amount paid to a trustee under the plan in the calendar year except to the extent expressly permitted in writing by the Minister, and, for the purposes of this subsection, an amount paid to a trustee of a deferred profit sharing plan in the first two months of a calendar year shall be deemed to have been paid in the immediately preceding year and not to have been paid in the year to the extent that the amount can reasonably be considered to be in respect of the immediately preceding year.
(9) Dans le cas où les exigences du paragraphe (5.1) visant un régime de participation différée aux bénéfices ne sont pas remplies pour une année civile du fait que les crédits de pension d’un bénéficiaire dans le cadre du régime quant à un employeur donné ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)a) ou que les crédits de pension ou les facteurs d’équivalence du bénéficiaire quant à un employeur donné et d’autres employeurs qui ont un lien de dépendance avec celui-ci ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)b) ou c), l’employeur donné n’a droit à la déduction prévue au paragraphe (8) dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition au titre d’un montant versé au fiduciaire du régime au cours de l’année civile que dans la mesure que le ministre permet expressément par écrit. Pour l’application du présent paragraphe, le montant versé au fiduciaire d’un régime de participation différée aux bénéfices au cours des deux premiers mois d’une année civile est réputé versé au cours de l’année précédente, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il se rapporte à cette année.

(5.1) For the purposes of subsections 147(2.1) and 147(9) and paragraph 147(14)(c.4), the requirements of this subsection in respect of a deferred profit sharing plan are satisfied for a calendar year if, in the case of each beneficiary under the plan and each employer in respect of whom the beneficiary’s pension credit (as prescribed by regulation) for the year under the plan is greater than nil,
(5.1) Pour l’application des paragraphes (2.1) et (9) et de l’alinéa (14)c.4), un régime de participation différée aux bénéfices remplit les exigences du présent paragraphe pour une année civile si, pour chaque bénéficiaire du régime et pour chaque employeur quant auquel le crédit de pension réglementaire du bénéficiaire pour l’année dans le cadre du régime est supérieur à zéro, les conditions suivantes sont réunies :

(b) the total of all amounts each of which is the beneficiary’s pension credit (as prescribed by regulation) for the year under a deferred profit sharing plan in respect of
b) le total des crédits de pension réglementaires du bénéficiaire pour l’année dans le cadre d’un tel régime quant à l’employeur ou quant à un autre employeur qui, à un moment donné de l’année, a un lien de dépendance avec l’employeur ne dépasse pas la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année;

(a) the total of all amounts each of which is the beneficiary’s pension credit (as prescribed by regulation) for the year in respect of the employer under a deferred profit sharing plan does not exceed the lesser of
a) le total des crédits de pension réglementaires du bénéficiaire pour l’année quant à l’employeur dans le cadre d’un tel régime ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants :

(2) Where a single monthly payment is made in respect of a beneficiary, that portion of the payment calculated as provided in the Quebec Pension Plan shall, in accordance with paragraph 108(3)(b) of the Act, be charged to the Canada Pension Plan Account and the amount remitted by the Government of the Province of Quebec in respect of the benefit payable to that beneficiary under the Quebec Pension Plan shall, in accordance with paragraph 108(2)(b) of the Act, be credited to the Canada Pension Plan Account.
(2) Dans le cas où un paiement mensuel unique est versé à un bénéficiaire, la partie de celui-ci qui est calculée de la façon prévue par Régime de rentes du Québec est, conformément à l’alinéa 108(3)b) de la Loi, portée au débit du compte du régime de pensions du Canada, et le montant versé par le gouvernement du Québec au titre de la prestation payable au bénéficiaire aux termes du Régime de rentes du Québec est, conformément à l’alinéa 108(2)b) de la Loi, porté au crédit du compte du régime de pensions du Canada.