Traduction de «beneficiaries who would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

beneficiary who defaulted
bénéficiaire défaillant

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

An Act to amend the Act respecting income security for Cree hunters and trappers who are beneficiaries under the Agreement concerning James Bay and Northern Québec
Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The beneficiaries are farmers and other persons involved in farming and forestry activities as well as those converting from these activities. Thus, farmers who are changing from agricultural activities to, for example, rural tourism would be eligible for support.
Les bénéficiaires sont des agriculteurs, des personnes actives dans l'exploitation agricole et la sylviculture, ainsi que des personnes en reconversion. Ainsi, les agriculteurs abandonnant leur activité agricole au profit du tourisme rural, par exemple, peuvent bénéficier d'une aide.

Should the suspension option prevail, it is those beneficiaries who would also suffer the repercussions of the interruption of relevant long-term investment programmes.
Au cas où l'option de la suspension serait retenue, ce sont ces bénéficiaires qui souffriraient également des retombées de l'interruption des programmes d'investissement à long terme concernés.

To make matters worse, there is an insufficient capacity in the Canadian insurance market to support the immediate purchase of annuities for all the plan beneficiaries who would want to retain the right to a monthly pension in the event of a plan wind-up.
Pour aggraver les choses, on ne dispose pas d'une capacité suffisante au sein du marché canadien de l'assurance pour permettre l'achat immédiat d'annuités pour tous les bénéficiaires qui voudraient conserver le droit de recevoir une pension mensuelle en cas de liquidation du régime.

For example, public data detailing the number of pension plan beneficiaries who would be eligible to claim the tax credit proposed in Bill C-290 is not available.
Par exemple, on ne dispose pas de données concernant le nombre de prestataires de pension qui seraient admissibles au crédit d'impôt prévu dans le projet de loi C-290.

The distribution would work as follows: first would be the victims, who would benefit from a restitution order, then beneficiaries of a support award, then beneficiaries of individuals having secured a support award made against the offender, and finally a victims support group.
La distribution se ferait de la façon suivante: il y aurait d'abord les victimes, qui seraient les bénéficiaires d'une ordonnance de dédommagement, puis les bénéficiaires d'une ordonnance pour aliments, puis les bénéficiaires des personnes ayant obtenu des jugements contre le délinquant, puis un groupe de défense des droits des victimes.

Various parties engaged in the programme, who act as information resources for the final beneficiaries, have, however, been made aware of these differences during the information sessions and have been able to pass on this information to potential beneficiaries who would have benefited from the previous programme.
Diverses parties prenantes au programme, qui servent de relais d’information vis-à-vis des bénéficiaires finaux, ont toutefois été sensibilisées aux différences lors de sessions d’information et ont pu répercuter cette information aux bénéficiaires potentiels qui auraient bénéficié du programme antérieur.

Indirect beneficiaries might include third party operators that obtain wholesale access to the infrastructure thus built, and also business users who get broadband connectivity under terms and conditions that would not apply without State intervention
Les bénéficiaires indirects pourraient inclure les opérateurs tiers qui obtiennent un accès en gros à l'infrastructure ainsi construite, et aussi les utilisateurs commerciaux qui obtiennent une connectivité au haut débit dans des conditions qui ne seraient pas réunies sans intervention de l'État

costs of adapting or acquiring equipment, or acquiring and validating software for use by disabled workers, including adapted or assistive technology facilities, which are additional to those which the beneficiary would have incurred if employing workers who are not disabled.
les coûts liés à l'adaptation des équipements existants, à l'acquisition de nouveaux équipements ou à l'acquisition et à la validation de logiciels destinés à être utilisés par les travailleurs handicapés, notamment des facilités technologiques adaptées ou d'assistance, qui s'ajoutent à ceux que le bénéficiaire aurait supportés s'il avait employé des travailleurs ne souffrant pas d'un handicap.

Beneficiaries of international protection can be refugees - persons who, if returned, would be subject to persecution on the grounds included in the Geneva Convention - and beneficiaries of subsidiary protection - persons who do not qualify as a refugee but who would face a real risk of suffering serious harm.
Les bénéficiaires d'une protection internationale peuvent être des réfugiés - des personnes qui, en cas de renvoi dans leur pays d'origine, feraient l'objet de persécutions pour des motifs visés dans la convention de Genève - ou des bénéficiaires de la protection subsidiaire - des personnes qui ne remplissent pas les conditions d'octroi du statut de réfugié mais courent néanmoins un risque réel de subir des atteintes graves.