Vertaling van "beneficiaries took effect " (Engels → Frans) :

Recovery shall be effected from the date on which the advantage to the beneficiaries took effect, i.e. when the aid was made available to the beneficiary, and shall bear interest until effective recovery.
La récupération doit donc prendre effet à la date à laquelle l'avantage a été conféré, c'est-à-dire la date à laquelle l'aide a été mise à la disposition du bénéficiaire, et génèrera des intérêts jusqu'à la date du remboursement effectif.

245. Observes that the spending in this policy group covered a wide range of policy objectives, such as research and innovation, education, security, migration and measures to combat the effects of the financial crisis; notes that the Commission spent more than 50 % (EUR 5 771 million) of the available amount on research; notes that 45 % of the Commission's research budget was implemented by bodies (i.e. agencies, joint undertakings) outside the Directorate-General; notes that almost 90 % of the spending took the form of grants to beneficiaries participating in projects and that in 2013 the Commission concluded 809 grant agreements;
245. fait observer que les dépenses de ce groupe de politiques ont couvert un large éventail d'objectifs, notamment la recherche et l'innovation, l'éducation, la sécurité, les migrations et les mesures visant à contrer les effets de la crise financière; note que la Commission a consacré plus de 50 % (5 771 millions d'EUR) du montant disponible à la recherche; note que 45 % du budget de recherche de la Commission a été exécuté par des organes (agences, entreprises communes) extérieurs à la direction générale; note que près de 90 % des dépenses ont été effectuées sous la forme de subventions aux bénéficiaires qui participaient aux projets et qu'en 2013, la Commission a conclu 809 conventions de subvention;

239. Observes that the spending in this policy group covered a wide range of policy objectives, such as research and innovation, education, security, migration and measures to combat the effects of the financial crisis; notes that the Commission spent more than 50 % (EUR 5 771 million) of the available amount on research; notes that 45 % of the Commission's research budget was implemented by bodies (i.e. agencies, joint undertakings) outside the Directorate-General; notes that almost 90 % of the spending took the form of grants to beneficiaries participating in projects and that in 2013 the Commission concluded 809 grant agreements;
239. fait observer que les dépenses de ce groupe de politiques ont couvert un large éventail d'objectifs, notamment la recherche et l'innovation, l'éducation, la sécurité, les migrations et les mesures visant à contrer les effets de la crise financière; note que la Commission a consacré plus de 50 % (5 771 millions d'EUR) du montant disponible à la recherche; note que 45 % du budget de recherche de la Commission a été exécuté par des organes (agences, entreprises communes) extérieurs à la direction générale; note que près de 90 % des dépenses ont été effectuées sous la forme de subventions aux bénéficiaires qui participaient aux projets et qu'en 2013, la Commission a conclu 809 conventions de subvention;

41. Notes that, as concerns design studies, it is not apparent that the Court of Auditors, when interviewing the beneficiaries, the representatives of research organisations, the representatives of the research community and the representatives of the Member States and Associated States, took into consideration the fact that these parties are by nature positively pre-disposed to the implemented studies; in addition, encourages the Court of Auditors to use complementary evidence in order to better examine the effectiveness of the projects in question ;
41. relève que, s'agissant des études préparatoires, rien n'indique que la Cour des comptes ait tenu compte du fait que les parties interrogées, à savoir les bénéficiaires et les représentants d'organismes de recherche, de la communauté scientifique et des États membres et États associés, sont par nature favorablement prédisposés à l'égard des études réalisées; encourage en outre la Cour des comptes à s'appuyer sur des données complémentaires afin de mieux évaluer l'efficacité des projets en question;