Vertaling van "benchmarks and obligations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benchmark for debt reduction | debt benchmark | debt ratio adjustment benchmark | debt reduction benchmark
référence d'ajustement du ratio de la dette | référence d'ajustement pour la dette

benchmark position | benchmark job | benchmark post | key job | key-job | core job
poste repère | poste-repère | emploi-repère | emploi repère | poste de référence | poste clé

online benchmarking | e-benchmarking | electronic benchmarking | online bench | e-bench | electronic bench
étalonnage en ligne | analyse comparative en ligne | évaluation comparative en ligne

the elevation of a benchmark referred to a datum | the height of a benchmark referred to a datum
hauteur d'un repère par rapport à un plan

benchmark | benchmarking
étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage

benchmark test | benchmark | performance test
test de performance

benchmark | performance benchmark
repère | repère de réalisation

Benchmark your Small Business [ Benchmark your Business ]
Faites une analyse comparative de votre petite entreprise

benchmark
référence | point de référence | référentiel

benchmarking
évaluation comparative | analyse comparative | étalonnage | référenciation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Develop the National Anti-Corruption Strategy to introduce more consistent benchmarks and obligations for public administration, with results to be made publicly available.
· introduire, dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption, des objectifs de référence et des obligations plus cohérents pour l'administration publique. Les résultats devront notamment être rendus publics.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

Without prejudice to the application of competition rules, where any new benchmark is developed following the entry into force of this Regulation an obligation to licence should start 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.
Sans préjudice de l’application des règles relatives à la concurrence, lorsqu’un nouvel indice de référence est établi après l’entrée en vigueur du présent règlement, une obligation de licence devrait prendre effet trente mois après que l’instrument financier prenant cet indice comme référence a commencé à être négocié ou a été admis à la négociation.

The licencing duties under this Regulation should be without prejudice to the general obligation of proprietary owners of benchmarks under Union competition law, and under Articles 101 and 102 TFEU in particular, concerning access to benchmarks that are indispensable to enter a new market.
Les redevances pour licence au titre du présent règlement devraient s’entendre sans préjudice de l’obligation générale des propriétaires détenteurs des indices de référence en vertu du droit de la concurrence de l’Union, et des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en particulier, concernant l’accès aux indices de référence qui sont indispensables pour pouvoir pénétrer un nouveau marché.

2. Where a new benchmark is developed after 3 January 2017 the obligation to licence starts no later than 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.
2. Lorsqu’un nouvel indice de référence est établi après le 3 janvier 2017, l’obligation de licence prend effet au plus tard trente mois après que les activités de négociation pour un instrument financier prenant cet indice comme référence ont commencé ou ont été autorisées.

It is an obligation for an EMAS registered organisation in the retail trade sector to demonstrate in the environmental statement how the described Best Environmental Management Practices and Benchmarks of Excellence from the sectoral reference document have been used to identify measures and actions, and possibly to set priorities for improving their environmental performance.
Les organisations du secteur du commerce de détail enregistrées EMAS sont tenues de démontrer dans la déclaration environnementale de quelle manière les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d'excellence décrits dans le document de référence sectoriel ont été utilisés pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour définir les priorités en vue d'améliorer leur performance environnementale.

The benchmark administrator must draw up a legally binding code of conduct laying down the obligations and responsibilities of contributors when they provide input data for the benchmark.
L'administrateur de l'indice de référence doit rédiger un code de conduite juridiquement contraignant et précisant les obligations et les responsabilités des contributeurs lorsqu'ils transmettent les données utilisées dans la fixation de l'indice de référence.

In order to avoid regulatory duplication, benchmarks for which input data are provided by regulated venues are not subject to certain obligations, when they are covered by other European legislative provisions and by supervision requirements.
Afin d'éviter une double réglementation, les indices de référence calculés à partir de données provenant de plates-formes réglementées sont exemptés de certaines obligations lorsque ces dernières sont couvertes par d'autres dispositions législatives européennes et par des obligations de vigilance.