Vertaling van "believe the taxpayers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

cost of the plan to the taxpayer kept low
minimisation du coût du plan pour le contribuable

family situation of the taxpayer
situation familiale de l'assujetti

country of domicile of the taxpayer
pays du domicile du redevable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the Spanish authorities, those taxpayers who believed that they had the right to apply Article 12(5) TRLIS to indirect acquisitions, did apply it.
D'après les autorités espagnoles, les assujettis qui pensaient être en droit d'appliquer l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pour les prises de participations indirectes l'ont fait.

We know that the long gun registry does nothing to reduce crime and we believe that taxpayer dollars should be supporting measures that actually work.
Nous savons que le registre des armes d'épaule ne fait rien pour réduire la criminalité et nous croyons que l'argent des contribuables devrait financer des mesures qui fonctionnent vraiment.

Fortunately, we have what we need: a government that believes that taxpayer money should be used to provide the programs and services that will benefit Canadians; a government that believes in providing nearly $200 billion in tax relief that will help families meet the challenges of rising prices and stimulate the economy; and, further, a government that cares about the next generation and believes it has a responsibility to pay down Canada's national debt.
Heureusement, nous avons ce qu'il nous faut: un gouvernement qui estime que l'argent des contribuables doit financer les programmes et les services qui aident les Canadiens; un gouvernement qui offre des allègements fiscaux de près de 200 milliards de dollars afin d'aider les familles à assumer le prix plus élevé de l'essence et de stimuler l'économie; et un gouvernement qui se préoccupe des générations futures et estime avoir la responsabilité de rembourser la dette du Canada.

Asks for the legislative initiative on crisis resolution in the banking sector to be coordinated with competition policy rules to create a comprehensive framework for crisis management, covering private and public actors and protecting the taxpayer; believes that the revision of the Regulation on Credit Rating Agencies should address the lack of competition in the sector and asks the Commission to act on Parliament's recent request to examine options for an independent European credit rating agency and stronger involvement of independent public entities in the issuing of ratings;
demande que l'initiative législative sur la résolution des crises dans le secteur bancaire soit coordonnée avec les règles en matière de politique de concurrence afin de créer un cadre global pour la gestion des crises, couvrant les acteurs privés comme les acteurs publics et protégeant les contribuables; est d'avis que la révision du règlement sur les agences de notation de crédit devrait apporter une solution à l'absence de concurrence dans le secteur et demande à la Commission de donner suite à la récente demande du Parlement d'examiner les différentes options pour l'institution d'une agence européenne de notation de crédit indépendante et pour l'association plus étroite d'entités publiques indépendantes dans l'émission de notations;

The Commission believes that resolution funds are a necessary part of the toolbox of several different measures that will be included in the new EU crisis management framework seeking to mitigate the burden on taxpayers and minimize – or better still eliminate - future reliance on taxpayer funds to bail out banks.
La Commission estime que les fonds de résolution des défaillances bancaires constituent un élément nécessaire d'un arsenal de mesures qui sera intégré dans le nouveau cadre de gestion des crises de l'UE qui vise à atténuer la charge pesant sur les contribuables et à réduire au minimum – sinon supprimer – à l'avenir le recours aux fonds publics pour renflouer les banques.

That might be in the interests of the Conservative Party, but we do not believe that taxpayer funded conventions are in the interests of Canadian working families.
Ce serait peut-être avantageux pour le Parti conservateur, mais nous ne croyons pas que les congrès financés par les contribuables soient avantageux pour les familles des travailleurs canadiens.

Moreover, the European Parliament has already in the past taken steps to introduce EU contributions to special ‘EU parties’ and party-political foundations linked to these. We believe that, in this way, more than sufficient advantage has been accorded, at taxpayers’ expense, to the big well-established political parties and their groups in the European Parliament.
De plus, le Parlement européen a déjà, par le passé, pris des mesures en vue d’accorder des subsides de l’UE à des «partis européens» spéciaux et fondations politiques liées à ces partis. Nous estimons que, de cette manière, plus qu’un avantage suffisant a été accordé, aux frais des contribuables, aux grands partis politiques bien établis et à leurs groupes du Parlement européen.

106. Although there may be circumstances where the taxpayer has good reasons to believe that a unilateral APA is more appropriate than a bilateral, bilateral APAs are preferred over unilateral APAs.
107. Les APP bilatéraux sont préférables aux APP unilatéraux, même si, dans certains cas, le contribuable peut avoir de bonnes raisons de croire qu’un APP unilatéral conviendrait mieux qu’un APP bilatéral.

I believe in the freedom of expression in Canada. I do not believe Canadian taxpayers should be left on the hook for every political and artistic problem we have.
Je crois à la liberté d'expression dans notre pays, mais je ne pense pas que les contribuables canadiens devraient faire les frais de tous les problèmes politiques et artistiques qui se posent.

How long does the hon. member for Brandon—Souris believe the taxpayers of Canada should be supporting convicted felons such as Senator Michel Cogger and Senator Eric Berntson to the tune of about $500,000 a year for them, their expenses and their offices each before we toss them out because of their convictions in the courts?
Pendant combien de temps le député de Brandon—Souris est-il d'avis que les contribuables du Canada devraient appuyer des fraudeurs comme les sénateurs Michel Cogger ou Eric Berntson au coût de 500 000 $ par année environ pour défrayer leur salaire, leurs dépenses et celles de leur bureau avant de pouvoir les renvoyer en raison de leur condamnation devant les tribunaux de ce pays?