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Vertaling van "believe that self-regulation could make " (Engels → Frans) :

I believe that self-regulation could make a difference if it is credible and effective across Europe. However, I will come back to the matter in a year.

Je suis persuadée que l’autorégulation peut faire la différence, pour autant qu’elle soit crédible et effective dans toute l’Europe. Je reviendrai toutefois à cette question l'an prochain.


It encourages sectors and interest groups to take a much more pro-active role, as it believes that self-regulation, and in particular codes of conduct should play an important role in the future development of data protection in the EU and outside, not least in order to avoid excessively detailed legislation.

Elle encourage les différents secteurs et groupes d'intérêts à jouer un rôle plus proactif car elle est convaincue que l'auto-réglementation et, en particulier, les codes de conduite, peuvent jouer un rôle important dans le développement futur de la protection des données au sein de l'UE et en dehors de celle-ci, notamment pour éviter l'adoption de législations excessivement détaillées.


Wider use of self-regulation by means of codes of conduct and online dispute resolution could simplify procedures and also make cross-border commerce easier.

Une plus grande utilisation de l'autorégulation au moyen de codes de conduite et la résolution des litiges en ligne permettraient de simplifier les procédures et de faciliter les échanges au-delà des frontières.


The GSP should assist these countries to attain a level of competitiveness which could make them self-supporting economically and full partners in international trade".

Le SPG devrait aider ces pays à atteindre un niveau de compétitivité qui les rendrait économiquement autosuffisants et en ferait des partenaires à part entière dans le commerce international».


(2) The Governor in Council may make a regulation under any of paragraphs (1)(a) to (d) if the Governor in Council is of the opinion that the regulation could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from

(2) Le gouverneur en conseil peut prendre un règlement au titre des alinéas (1)a) à d) s’il estime qu’il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant :


(2) The Governor in Council may make a regulation under any of paragraphs (1)(a) to (d) if the Governor in Council is of the opinion that the regulation could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from

(2) Le gouverneur en conseil peut prendre un règlement au titre des alinéas (1)a) à d) s’il estime qu’il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant :


I am not trying to suggest anything; I simply want to say that this creates a certain amount of self-regulation, which makes it possible to avoid potential abuse, something no one wants to see.

Je ne veux pas le suggérer à la Chambre; je veux simplement dire que cela crée une certaine autocensure qui permet d'éviter de potentiels abus, ce que personne ne veut voir.


The lack of specific EU legislation for aquaculture has been alleged to lead to distortions of competition; self-regulation could provide answers to some of the difficulties encountered by both the aqua-farmers and the legislative institutions.

L'absence, dans l'Union européenne, d'une législation propre à l'aquaculture a été considérée comme étant à l'origine de distorsions de concurrence. L'autorégulation pourrait constituer une réponse à certains des problèmes rencontrés par les aquaculteurs et par le législateur.


- self-regulation could usefully complement regulation and contribute to the achievement of the right balance between facilitating the development of open and competitive markets and securing public interest objectives;

- d'admettre que l'autorégulation pourrait utilement compléter la réglementation et contribuer à parvenir à un bon équilibre entre, d'une part, la promotion du développement de marchés ouverts et compétitifs et, d'autre part, la réalisation des objectifs d'intérêt général ;


The combination of a framework directive and a basis for EU-wide self-regulation could be seen as a co-regulatory approach, according to the terms of the White Paper, with some rough similarities with the 'New Approach'.

La combinaison d'une directive-cadre et d'un socle d'autorégulation à l'échelle de l'Union pourrait être conçue comme une démarche de corégulation, en accord avec les termes du livre blanc, s'apparentant quelque peu à la "nouvelle approche".




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'believe that self-regulation could make' ->

Date index: 2021-06-28
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