Traduction de «belgium and to sace » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Kingdom of Belgium | Belgium [ BEL; BE ]
Royaume de Belgique | Belgique [ BEL; BE ]

Small Arms Replacement Project Detachment Herstal Belgium [ SARP Herstal Belgium ]
Projet de remplacement des armes portatives - détachement de Herstal, Belgique [ PRAP Herstal Belgique ]

Benelux [ Belgium, Netherlands and Luxembourg | Belgium-Netherlands-Luxembourg Customs Union ]
Benelux [ Belgique, Pays-Bas, Luxembourg ]

Belgium [ Kingdom of Belgium ]
Belgique [ Royaume de Belgique ]

regions and communities of Belgium
régions et communautés de Belgique

Belgium | Kingdom of Belgium
la Belgique | le Royaume de Belgique

Belgium-Europe-Belgium Party
Belgique-Europe-België | BEB [Abbr.]

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

Belgian communities [ communities of Belgium ]
communautés de Belgique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SACE argued that the Board of Directors started discussing such opportunities around the same period when SACE BT was created. To further support that allegation, SACE provided a preliminary outline of cooperation with OND (Belgium) and CESCE (Spain) prepared on 5 March 2004, i.e. before granting the first measure (39).
Selon SACE, la période au cours de laquelle le conseil d'administration a commencé à discuter de ces opportunités coïncide avec celle de la création de SACE BT; pour étayer ses dires, SACE a fourni un plan préliminaire de collaboration avec OND (Belgique) et CESCE (Espagne) établi le 5 mars 2004, c'est-à-dire avant la mise à exécution de la première mesure (39).

In particular, in the invitation to tender to the external consultant, SACE requested the presentation of a limited number of scenarios (maximum 2), which should envisage an endogenous growth of SACE using its own resources and means and a collaboration with other entities, either Italian or foreign which might include various options such as a collaboration with one of the biggest market players, a collaboration with a secondary player (e.g. CESCE — Spain, OND — Belgium) and a collaboration with an Italian player operating in another market segment or in another financial sector.
En particulier, dans l'invitation à soumissionner transmise au bureau extérieur de consultants, SACE demandait à ce dernier de présenter un nombre limité de scénarios (2 au maximum), en prévision d'une croissance endogène de SACE fondée sur ses propres ressources et moyens ainsi que sur la collaboration avec d'autres entités, italiennes ou étrangères; diverses options étaient envisagées concernant ce dernier point, à savoir la collaboration avec l'un des principaux opérateurs du marché, la collaboration avec un opérateur secondaire (tel que CESCE en Espagne ou OND en Belgique) et la collaboration avec un opérateur italien présent dans un autre segment de marché ou un autre secteur financier.

Notably, the second and the third pillars were considered in the letter dated 17 December 2003 (see recitals 52 and 53) where the external consultant, apart from being requested to look at the endogenous growth of SACE, it had been requested to analyse a collaboration with other entities, either Italian or foreign (such as a collaboration with one of the biggest market players, a collaboration with a secondary player (e.g. CESCE — Spain, OND — Belgium) and a collaboration with an Italian player operating in another market segment or in another financial sector).
En particulier, les deuxième et troisième lignes directrices ont été prises en considération dans la lettre du 17 décembre 2003 (voir considérants 52 et 53), par laquelle le bureau externe de consultants a non seulement été invité à analyser la croissance endogène de SACE, mais a reçu en outre pour mission d'évaluer les possibilités de collaboration avec d'autres entités, italiennes et étrangères (comme, par exemple, la collaboration avec l'un des principaux opérateurs du marché, avec un opérateur secondaire (tel que CESCE en Espagne ou OND en Belgique) ou avec un opérateur italien présent dans un autre segment de marché ou un autre secteur financier).

In the assessment of the existence of an advantage, the Commission will first demonstrate that the measure could not be obtained from the rest of the market. Secondly, it will demonstrate that SACE did not act as a private reinsurer. Third, it will demonstrate that even when one takes into account the fact that SACE was the parent company of SACE BT, this does not allow to conclude that SACE acted as a private company in such a situation would have done. Fourth, the Commission will demonstrate that the reinsurance provided by SACE provides an advantage to SACE BT.
Aux fins de son appréciation de l'existence d'un avantage, la Commission démontrera: en premier lieu, que les autres opérateurs du marché n'auraient pas pu avoir accès à la mesure en cause; en second lieu, que SACE n'a pas agi au même titre qu'un réassureur privé; en troisième lieu, que le fait que SACE soit la société mère de SACE BT ne permet nullement d'en conclure que SACE a agi comme une entreprise privée l'aurait fait dans une situation analogue; en quatrième lieu, que la couverture de réassurance fournie par SACE a conféré un avantage à SACE BT.

Moreover, SACE submits that the amount of capital was negligible compared to the assets and the profits generated by SACE (the amount invested into SACE BT in 2004 was equivalent to only 1,2 % of the equity of SACE and 20 % of net profit of SACE in 2004) (31).
Les autorités italiennes affirment, de surcroît, que l'apport en capital était modeste par rapport aux activités exercées et aux bénéfices générés par SACE (le montant investi dans SACE BT en 2004 représente 1,2 % du capital de SACE et 20 % des bénéfices nets enregistrés par SACE en 2004) (31).

The European Commission has concluded two separate in-depth investigations into support measures granted to Ducroire of Belgium and to SACE BT of Italy by their respective state-owned parent entities, Office National du Ducroire (ONDD) and SACE.
La Commission européenne a clôturé deux enquêtes approfondies distinctes qu’elle a menées au sujet de mesures d’aide octroyées à Ducroire, en Belgique, et à SACE BT, en Italie, par leurs entités mères publiques respectives, à savoir l’Office National du Ducroire (ONDD) et SACE.

Ducroire and SACE BT provide insurance for short-term export-credit risks to businesses in Belgium and Italy.
Ducroire et SACE BT fournissent des polices d'assurance-crédit à l'exportation à court terme qui couvrent les risques auxquels sont exposées des entreprises en Belgique et en Italie.

The European Commission has opened an in-depth investigation to examine capital injections granted to Ducroire (Belgium) and SACE BT (Italy) upon their establishment in 2004, by their parent State-owned entities ONDD and SACE of respectively € 150 million and € 105.8 million.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner les injections de capitaux en faveur de Ducroire (Belgique) et de SACE BT (Italie) lors de leur fondation en 2004, des aides fournies respectivement par l'ONDD (150 millions €) et la SACE (105,8 millions €).

The Commission will assess, in particular, whether the parents, Belgium's ONDD and SACE, acted as normal market economy investors and provided the capital on market terms.
Elle déterminera notamment si ces entités, en l'occurrence l'office belge ONDD et la SACE, se sont comportées comme des investisseurs en économie de marché et ont octroyé les capitaux aux conditions du marché.

The European Commission has opened in-depth investigations to examine whether capital injections granted to Ducroire of Belgium, on the one hand, and SACE BT of Italy, on the other hand, by their respective State-owned parent entities, were in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a ouvert des enquêtes approfondies afin d'établir si les capitaux octroyés à Ducroire (Belgique), d'une part, et à SACE BT (Italie), d'autre part, par leurs entités mères publiques respectives étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.