Vertaling van "being terrorist simply because " (Engels → Frans) :

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.
Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.
Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

People who share religious and ideological views are being lumped in as terrorists simply because they have the same views.
Les gens qui partagent ces opinions religieuses et idéologiques passent pour des terroristes uniquement parce qu'ils ont les mêmes opinions.

It simply says Parliament does not accept the notion that we are going to have our society permanently changed because of the threat of terrorism, that we're not going to in effect give that kind of a victory to the terrorists that we would permanently change our way of doing things and make ourselves a less free society in the long run simply because this kind of threat has been posed.
Cela dit simplement que le Parlement n'accepte pas la notion que notre société sera changée de façon permanente à cause de la menace de terrorisme, que nous n'allons pas assurer ce genre de victoire aux terroristes, que nous ne sommes pas prêts à changer de façon permanente notre façon de faire les choses et que notre société refuse de devenir moins libre à la longue simplement parce qu'ils nous ont infligé ce genre de menace.

I know there were even submissions from various lawyers in regard to their concerns around that as well, because people were concerned that if we are out peacefully protesting we will be seen as terrorists simply because we are out protesting.
Je sais que divers avocats ont même présenté des mémoires pour exprimer également leurs préoccupations à ce sujet, car les gens craignaient que, si nous protestons pacifiquement, nous serons considérés comme des terroristes tout simplement parce que nous protestons.

French legislation taxing unrealised increases in value simply because the taxpayer has moved to another Member State infringes the freedom of establishment
Les dispositions fiscales francaises imposant les plus-values latentes du seul fait du transfert du domicile d'un contribuable vers un autre État membre entravent la liberté d'établissement

It sets out jurisdictional rules to guarantee that terrorist offences may be effectively prosecuted and adopts specific measures with regard to victims of terrorist offences because of their vulnerability.
Elle prévoit des règles de compétence juridictionnelle pour garantir que les infractions terroristes puissent faire l’objet de poursuites efficaces et elle adopte des mesures spécifiques à l'égard des victimes, qui sont vulnérables.

Mr. Piragoff: The issue of intention is important for one primary reason, which is that we do not want to classify activities as being terrorist simply because harmful conduct has occurred.
M. Piragoff: L'intention est un critère important pour la principale raison que nous ne voulons pas qualifier de terroristes certaines activités simplement parce qu'elles ont eu des conséquences néfastes.