Traduction de «being jointly undertaken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a joint effort undertaken without delay
un effort commun entrepris sans retard

undertaken risk [ risk undertaken | assumed risk ]
risque encouru [ risque assumé | risque prévu | risque accepté ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]
entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

Flying Accidents Compensation Regulations [ Regulations prescribing compensation for bodily injury or death resulting from flights undertaken in the course of duty ]
Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation [ Règlement prévoyant une indemnisation en cas de blessures corporelles ou de décès résultant de vols entrepris dans l'exercice de fonctions ]

Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]
Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]

EEA joint institution
institution commune EEE

commitments undertaken
frais engagés

commitment undertaken by endorsement | endorsement
endos d'effet | engagement par endos

operations in docks | operations performed at docks | activities undertaken at docks | dock operations
opérations portuaires | opérations sur les quais

joint body (EU) [ EC joint body ]
organe mixte (UE) [ organe mixte (CE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While smaller scale RD projects may serve individual research teams or specific policy needs, FP7 recognised the need for a more strategic approach for gaining science and technology leadership and for structuring ERA, moving to larger programmes and strategic initiatives with wider scope and critical mass: the 'Joint Technology Initiatives' (JTIs) and public-public partnerships, so-called Article 169 initiatives through which the EU participates in RD programmes jointly undertaken by Member States.
Si les projets de RD de taille relativement réduite peuvent avoir leur utilité pour répondre aux besoins d'équipes de recherche ou de politiques particulières, le 7e PC a constaté la nécessité d'une approche plus stratégique pour jouer un rôle moteur dans les sciences et technologies et pour structurer l'EER par des programmes et des initiatives stratégiques plus vastes, de portée plus étendue et possédant une masse critique plus importante: les initiatives technologiques conjointes (ITC) et les partenariats public-privé, ou initiatives au titre de l'article 169, permettant à l'UE de participer aux programmes de RD mis en œuvre conjointement par les États membres.

(8) This framework should provide for actions jointly undertaken by the Commission and one or more Member States to implement the objectives of consumer policy.
(8) Le présent cadre devrait prévoir des actions entreprises conjointement par la Commission et un ou plusieurs États membres afin de mettre en oeuvre les objectifs de la politique des consommateurs.

2 (1) Within five years after the day on which this Act receives royal assent, a comprehensive review of the effects of the repeal of section 67 of the Canadian Human Rights Act shall be jointly undertaken by the Government of Canada and any organizations identified by the Minister of Indian Affairs and Northern Development as being, in the aggregate, representative of the interests of First Nations peoples throughout Canada.
2 (1) Dans les cinq ans qui suivent la date de sanction de la présente loi, un examen approfondi des effets de l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne est entrepris conjointement par le gouvernement du Canada et les organismes que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien désigne comme représentant, collectivement, les intérêts des peuples des Premières Nations de l’ensemble du Canada.

We, the AFN, have jointly undertaken this work with Canada in a joint working group to create a new category for these proposals under the existing ATR policy.
Nous avons donc entrepris ce travail conjointement avec le Canada en vue d'établir une nouvelle catégorie pour ces propositions dans le cadre de la politique existante en matière d'ajouts aux réserves.

2. To encourage adequate participation of the social partners in actions supported by the ESF, the managing authorities of an operational programme in a region defined in Article 90(2)(a) or (b) of Regulation (EU) No 1303/2013 or in a Member State eligible for support from the Cohesion Fund shall ensure that, according to the needs, an appropriate amount of ESF resources is allocated to capacity building activities, in the form of training, networking measures, and strengthening of the social dialogue, and to activities jointly undertaken by the social partners.
2. Afin d'encourager une participation adéquate des partenaires sociaux aux actions soutenues par le FSE, les autorités de gestion d'un programme opérationnel dans une région définie à l'article 90, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement (UE) no 1303/2013 ou dans un État membre éligible au soutien du Fonds de cohésion veillent à ce qu'un volume approprié de ressources du FSE soit affecté, en fonction des besoins, aux activités de renforcement des capacités, sous la forme d'activités de formation, de mesures de mise en réseau et d'un renforcement du dialogue social, ainsi qu'aux activités menées conjointement par les partenaires sociaux.

In 2008, a comprehensive turkey nutrient value analysis was jointly undertaken by TFC and Health Canada.
En 2008, une analyse détaillée de la valeur nutritive de la dinde a été entreprise de concert par les ÉDC et Santé Canada.

Further, under the Convergence objective, an appropriate amount of the European Social Fund (ESF) resources shall be allocated to capacity-building, which shall include training, networking measures, strengthening the social dialogue and activities jointly undertaken by the social partners.
Par ailleurs, au titre de l'objectif «convergence», une partie appropriée des ressources du Fonds social européen doit être affectée au renforcement des capacités, y compris la formation, les mesures de constitution de réseaux, le renforcement du dialogue social et les activités menées conjointement par les partenaires sociaux.

Under the Convergence objective, an appropriate amount of ESF resources shall be allocated to capacity-building, which shall include training, networking measures, strengthening the social dialogue and activities jointly undertaken by the social partners, in particular as regards adaptability of workers and enterprises referred to in Article 3(1)(a).
Au titre de l'objectif «convergence», un volume approprié des ressources du FSE est affecté au développement des capacités, ce qui inclut la formation, des actions de mise en réseau, le renforcement du dialogue social et des activités entreprises conjointement par les partenaires sociaux, en particulier en ce qui concerne la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises visée à l'article 3, paragraphe 1, point a).

The objective of Bill C-15A to diminish criminal harassment is supported by a complementary measure jointly undertaken by the Minister of Justice and her provincial and territorial counterparts.
L'objectif du projet de loi C-15A visant à diminuer le harcèlement criminel est appuyé par une mesure complémentaire de la ministre de la Justice et de ses homologues provinciaux et territoriaux.

Public education initiatives in women's health, jointly undertaken by the Osteoporosis Society and the Society of Obstetricians and Gynaecologists, are of great benefit to the population's health and well-being, and are a response to women's increasing need for information.
Les initiatives d'éducation publique sur la santé des femmes, prises conjointement par la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada et la Société de l'ostéoporose du Canada, sont très favorables à la santé et au bien-être de la population et elles répondent au besoin d'information de plus en plus pressant des femmes.