Traduction de «being detained and perhaps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association of the Families of the Detained and Disappeared | Relatives of the Detained and Disappeared
Association des familles détenues et disparues | AFDD [Abbr.]

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

forcible detainer [ unlawful detainer | forcible detention | unlawful restraint ]
détention par la force

detain and guard safely on board [ detain and guard safely on board a vehicle ]
garder à bord [ garder à bord d'un véhicule ]

detain temporarily | detain
retenir | retenir pour une courte durée

this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working
cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage

forcible detainer action [ action for forcible detainer ]
action contre une détention par la force [ action en justice pour une reprise de possession ]

writ of detainer
mandat de dépôt | ordre d'incarcération

police power to stop | stopping and detaining
appréhension policière | appréhension par la police | appréhension

stop | stop and detain
appréhender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should also be noted that the fact that the commercial service's high precision service is free does not rule out other services provided by the system established under the Galileo programme perhaps being subject to a fee.
Il importe également de préciser que la gratuité du service de haute précision du service commercial ne préjuge pas du caractère éventuellement payant d'autres services fournis par le système issu du programme Galileo.

With regard to the practical use made of the provision under Article 17 to detain minors as a measure of last resort, the evaluation findings reveal that seventeen Member States detain — at least sometimes — unaccompanied minors and nineteen Member States detain — at least sometimes — families with minors.
En ce qui concerne l'utilisation pratique faite de la disposition de l'article 17 prévoyant que les mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort, les résultats de l'évaluation montrent que dix-sept États membres placent en rétention — du moins parfois — des mineurs non accompagnés et que dix-neuf États membres placent en rétention — du moins parfois — des familles avec mineurs.

Observer programmes are the best source of data but it is not realistic to establish specific seabird bycatch programmes for EU fisheries, except perhaps in those fisheries in external waters where it is already a mandatory requirement.
Les programmes d'observation sont la meilleure source de données, mais il n’est pas réaliste d’établir des programmes spécifiques sur les prises accessoires d'oiseaux marins dans les pêcheries de l'UE, sauf peut-être dans les pêcheries des eaux situées hors de l'UE, dans lesquelles cette obligation existe déjà.

3. Without prejudice to paragraph 1, when a detained child reaches the age of 18, Member States shall provide for the possibility to continue to hold that person separately from other detained adults where warranted, taking into account the circumstances of the person concerned, provided that this is compatible with the best interests of children who are detained with that person.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'un enfant placé en détention atteint l'âge de 18 ans, les États membres prévoient la possibilité pour cette personne de poursuivre sa détention séparément des adultes si cela est justifié, compte tenu de sa situation personnelle, pour autant que cela soit compatible avec l'intérêt supérieur des enfants qui sont détenus avec cette personne.

12. Member States shall ensure that asylum-seekers detained in accordance with this Article enjoy the same level of reception conditions for detained applicants as those laid down in particular in Articles 10 and 11 of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers].
12. Les États membres veillent à ce que les demandeurs d’asile placés en rétention en vertu du présent article bénéficient de conditions d’accueil du même niveau que celles qui sont prévues plus particulièrement aux articles 10 et 11 de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres].

When exercising his professional judgment as to whether or not a ship should be detained, the inspector shall apply the criteria set out in Annex VI. In this respect, the ship shall be detained, if not equipped with a functioning voyage data recorder system, when its use is compulsory in accordance with Annex XII. If this deficiency cannot be readily rectified in the port of detention, the competent authority may allow the ship to proceed to the nearest appropriate port where it shall be readily rectified or require that the deficiency is rectified within a maximum period of 30 days. For these purposes, the procedures laid down in Article 11 shall apply".
Pour déterminer si un navire doit être immobilisé ou non, l'inspecteur applique les critères énoncés à l'annexe VI. Dans ce contexte, le navire est immobilisé s'il n'est pas équipé d'un dispositif d'enregistrement des données du voyage en état de marche lorsque son utilisation est prescrite par l'annexe XII. S'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le port approprié le plus proche pour que l'anomalie soit supprimée aisément ou exiger qu'elle le soit dans un délai maximal de 30 jours. À ces fins, les procédures définies à l'article 11 sont d'application".

Whereas in order to decide whether or not a ship should be detained, the inspector shall apply the criteria set out in Annex VI to the said Directive; whereas however it would be inappropriate to detain a vessel on the grounds of damage accidentally suffered, provided certain conditions are met;
considérant que, pour déterminer si un navire doit être immobilisé ou pas, l'inspecteur doit appliquer les critères énoncés à l'annexe VI de ladite directive; mais qu'il serait inapproprié, dans certaines conditions, d'immobiliser un navire parce qu'il a subi des dommages accidentels;

Each competent authority shall as a minimum publish quarterly information concerning ships detained during the previous three-month period and which have been detained more than once during the past 24 months.
Chaque autorité compétente publie au moins trimestriellement des informations sur les navires immobilisés au cours des trois mois précédents qui ont été immobilisés plus d'une fois au cours des vingt-quatre mois précédents.