Vertaling van "being denied simply because " (Engels → Frans) :

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.
Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.
Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.

Already in 1998 the Commission proposed strengthening the regulation on compensation for denied boarding because of overbooking.
Dès 1998, la Commission a proposé de renforcer la réglementation relative à l'indemnisation des passagers refusés à l'embarquement en cas de surréservation.

As for compensation for denied boarding because of overbooking, it is necessary to strengthen passengers' rights; and the Commission intends to withdraw its proposal to amend the existing regulation and replace it with one that is stronger.
En ce qui concerne la compensation pour refus d'embarquement en cas de surréservation il est nécessaire de renforcer les droits des passagers et la Commission va retirer sa proposition d'amendement du règlement en vigueur afin de le renforcer davantage.

In other words, the drug is denied simply because it is not approved.
En d'autres mots, le médicament est refusé simplement parce qu'il n'est pas approuvé.

Access is denied simply because the claimant group is Metis, even though the group would meet the criteria set out in 26(1) in all other respects.
L'accès est refusé simplement parce que le groupe de requérants est métis même si, à tous autres égards, il répond aux critères énoncés dans la disposition 26(1).

He was denied simply because his father was not eligible to apply under the expanded policy announced by the former minister.
On a refusé sa demande simplement parce que son père n'était pas autorisé à présenter une demande aux termes de la politique élargie annoncée par le ministre précédent.

Mr. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Mr. Speaker, many Canadians are being denied the disability tax credit because the form is convoluted and complicated, but at least 20,000 disabled Canadians are being denied simply because the forms were not returned.
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens sont privés du crédit d'impôt pour personnes handicapées parce que le formulaire est compliqué, mais au moins 20 000 Canadiens en sont privés tout simplement parce qu'ils n'ont pas renvoyé les formulaires.

French legislation taxing unrealised increases in value simply because the taxpayer has moved to another Member State infringes the freedom of establishment
Les dispositions fiscales francaises imposant les plus-values latentes du seul fait du transfert du domicile d'un contribuable vers un autre État membre entravent la liberté d'établissement