Vertaling van "behind legal opinions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legal opinion [ opinion of counsel | opinion | counsel's opinion ]
avis juridique [ avis d'avocat | conseil juridique | avis | opinion ]

Legal Opinions and Precedents On-line Retrieval System
Système informatisé de recherche des avis juridiques et des précédents

Legal Opinions
Avis juridiques

legal opinion
avis juridique

Legal Opinions Division
Division des opinions juridiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas the amendment adding the two new legal bases did not include any justification as such, the short justification of the opinion by the Committee on Regional Development provides some guidance as to the reasons behind the change:
Quoique l’amendement ajoutant ces deux nouvelles bases juridiques ne comporte pas de justification en soi, la justification succincte dans l’avis de la commission du développement régional offre quelque lumière sur les motifs de la modification.

The close results of the last referendum are probably behind the federal government's decision to seek the opinion of the Supreme Court on the legality of Quebec's sovereignty.
Ce sont fort probablement les résultats serrés du dernier référendum qui motivent maintenant le gouvernement fédéral à solliciter l'avis de la Cour suprême sur la question de la légalité de la souveraineté du Québec.

The government should not hide behind legal opinions submitted by retired jurists who, though well-intended no doubt, I would suggest have been given an incomplete and inaccurate term of reference by the Department of Justice.
Le gouvernement ne devrait pas prendre pour prétexte les avis soumis par des juristes à la retraite qui, tout bien intentionnés qu'ils puissent être, ont sans doute reçu un mandat inexact et incomplet du ministère de la Justice.

The government is hiding behind an international treaty, a peace agreement and legal opinions on this matter, which have never been presented to the Standing Committee on Foreign Affairs, despite demands from opposition parties including our own.
En outre, il se réfugie derrière un traité international, un accord de paix et des opinions juridiques qui ont été formulées à cet égard, et qui n'ont jamais été présentées devant le Comité permanent des affaires étrangères, en dépit des requêtes qui avaient été formulées par les partis d'opposition, dont le nôtre.

It took us almost three years to develop this program, because we had to review not only every deposit instrument, but also the documentation behind that, which is basically almost a legal opinion for each product, and put a system in place where not only have we pre-cleared all these products, but we also have a compliance regime where institutions have to file with us annually their register, their list, and we verify it with our data bank.
Il nous a fallu près de trois ans pour mettre en place ce programme parce qu'il nous fallait passer en revue non seulement chacun des instruments de dépôt, mais aussi la documentation qui s'y rattache, ce qui revient essentiellement à donner un avis juridique pour chacun des produits, et pour mettre en place un système qui non seulement garantit a priori chacun de ces produits, mais qui comporte par ailleurs une procédure de contrôle en vertu de laquelle les établissements sont tenus de nous communiquer chaque année leur registre et leur liste pour que nous puissions les vérifier en fonction de notre banque de données.