Vertaling van "behind bill c-293 " (Engels → Frans) :

These are important considerations because the practical intent behind Bill C-293 is to prohibit or restrict access of a designated vexatious complainant to the offender grievance system.
Ces considérations sont importantes puisque le projet de loi C-293 vise à empêcher certains plaignants quérulents d'accéder au système de règlement des griefs, ou du moins de leur restreindre l'accès à ce système.

The European Parliament and the Council take note of the Commission’s thorough assessment provided in the ‘Elements for a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ (in annex) as an analytical basis for identifying the main drivers behind the grown level of outstanding payment claims at year-end, and for attaining the objective of reducing the level of unpaid bills, with a particular focus on the implementation of the 2007-2013 cohesion policy programmes.
Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'évaluation approfondie présentée par la Commission dans le document intitulé "Elements for a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (voir annexe), qui constitue une base analytique devant permettre de repérer les principaux facteurs qui sont à l'origine de l'augmentation du niveau des demandes de paiement en attente en fin d'année et d'atteindre l'objectif consistant à réduire le niveau des factures impayées, l'accent étant mis en particulier sur la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

Firstly, the evangelist movement ‘The Family’, which was behind this Bahati Bill, has not given up, and we can still see this bill reappearing in Uganda.
D’abord le mouvement évangéliste The Family, qui était derrière cette loi Bahati, n’a pas baissé les bras et on peut toujours voir resurgir cette loi en Ouganda.

That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade during its study of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad, in the First Session of the Thirty-ninth Parliament, be referred to the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade for the purposes of its study, during the current session, of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, durant la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international en vue de son étude, durant la session actuelle, du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.

That the papers received, evidence taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade during its study of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad, in the First Session of the Thirty-ninth Parliament, be referred to the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade for the purposes of its study, during the current session, of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, durant la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international en vue de son étude, durant la session actuelle, du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.

Hon. Roméo Antonius Dallaire: Honourable senators, I thank Senator Segal for adding the presentation and the summary of activities that took place behind the scenes to the debate on Bill C-293.
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Segal de sa présentation et du résumé qu'il a fait des activités qui ont eu lieu en coulisses dans le cadre du débat sur le projet de loi C-293.

The cost of the average food shopping bill increased by 1 293% last week.
Le coût du panier alimentaire moyen a augmenté de 1 293 % la semaine dernière.

It does not solve those problems typically faced by MEPs. One of the problems is that, when we sit in a Committee and discuss a bill, the representatives from the different Member States, including trainees from the permanent representations who sit behind us, have the ‘restrained’ editions of the documents which we are debating but which, as MEPs, we ourselves are not entitled to receive.
Primo, lorsque nous examinons une proposition de loi en commission, les représentants des différents États membres, y compris les stagiaires des représentations permanentes qui sont derrière nous, possèdent les éditions "? tirage limité" des documents que nous examinons et qu'en tant que députés, nous n'avons pas le droit d'obtenir.

That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade during its study of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad, in the First Session of the Thirty-ninth Parliament be referred to the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade for the purposes of its study, during the current session, of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad.
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, durant la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international en vue de son étude, durant la session actuelle, du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.