Traduction de «begun your pre-study » (Anglais → Français) :

Apparently you've already begun your pre-study. I, too, have started to look at the bill as a whole, and I can tell you that if the provisions in the bill as written are passed, they will put an end to that possibility and to attempts to use robo-calls to make fraudulent calls.
Vous semblez, vous aussi, avoir déjà commencé votre étude préalable; moi aussi, j'ai commencé à étudier le projet de loi dans son ensemble et je peux vous dire que si les dispositions contenues dans le projet de loi actuel sont adoptées, cela mettra fin à ces risques ou à ces tentatives de fraude et d'utilisation d'appels robotisés pour faire des appels frauduleux.

Senator Carignan: I see that you have already begun your pre- study.
Le sénateur Carignan : Je vois que vous avez déjà commencé votre pré-étude.

That is why the Legal and Constitutional Affairs Committee, on order from the Senate, had begun a pre-study of the bill.
Voilà pourquoi le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, conformément à l'ordre donné par le Sénat, a amorcé une étude préalable du projet de loi.

Your rapporteur is of the view that the European Parliament cannot allow the Commission to pre-empt and make assumptions about the decisions that both the European Parliament and the Council will be taking in the coming months, on the basis of the evaluation studies and the latest data recorded in this sector, which I have already mentioned.
Votre rapporteur estime que le Parlement européen ne peut accepter que la Commission européenne préjuge des décisions que tant le Parlement européen que le Conseil devront prendre au cours des prochains mois et de l’année à venir, en fonction des études d’évaluation et des dernières données enregistrées dans le secteur et que nous venons de mentionner.

All of these developments have, in part, become possible because of the revamping of the Railway Act and the introduction of the Telecommunications Act of 1993, which your committee on transport and communications studied, deliberated on and significantly modified at the Senate pre-study stage of that bill.
Tous ces progrès ont été rendus possibles en partie grâce au remaniement de la Loi sur les chemins de fer et à la présentation de la Loi sur les télécommunications de 1993, documents dont le comité sénatorial des transports et des communications a fait l'étude, sur lesquels il a délibéré et qu'il a modifié considérablement à l'étape de son étude préalable au Sénat.

If your committee was not studying this bill by virtue of an instruction for pre-study, under what authority was your committee studying this bill?
Si ce projet de loi n'a pas été renvoyé à votre comité pour une étude préalable, qui a autorisé votre comité à en faire l'étude?