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Annual permit
Annual residence permit
One-year permit
Within one year

Vertaling van "begun one year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes

Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection


annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année




Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old

Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an


Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one pre ...[+++]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The main plank of Community policy for the information society is the eEurope Initiative launched in June 2000 with a second phase, the eEurope 2005 Action Plan, begun two years later, the main objective being to ensure 'modern online public services (e-government, e-learning and e-health); a dynamic environment for e-business and, as an enabler for these, widespread availability of broadband access at competitive prices and a secure information infrastructure' [55].

Le principal pilier de la politique communautaire pour la société de l'information est l'Initiative e-Europe lancée en juin 2000 et dont une deuxième phase, le Plan d'action e-Europe 2005, a démarré deux ans plus tard, le principal objectif étant d'assurer « des services publics en ligne modernes (gouvernement électronique [e-government], services d'apprentissage électroniques [e-learning], services de télésanté [e-health]) ; un environnement dynamique pour les affaires électroniques [e-business] et pour faciliter le déploiement de ces services, la disponibilité massive d'un accès large bande à des prix concurrentiels et une infrastruct ...[+++]


- the application of automatic decommitment for projects on which work has not begun two years after the approval decision,

- l'application du dégagement automatique pour les projets qui n'ont pas démarré deux ans après la décision d'approbation,


(c) where, after having lived separate and apart for one year or more, the persons subject to the division resumed cohabitation for at least one year, the period of that separation shall be considered to have begun with the first month of the year in which they commenced to live separate and apart and to have ended with the last month of the year immediately preceding the year in which they resumed cohabitation.

c) si, après avoir vécu séparément pendant un an ou plus, les personnes visées par le partage ont recommencé à cohabiter pour une période d’au moins un an, la période de la séparation est réputée avoir commencé le premier mois de l’année où elles ont commencé à vivre séparément et avoir pris fin le dernier mois de l’année précédant celle où elles ont repris la cohabitation.


On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


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As a result, the Agency's General Fund (GF), supporting UNRWA’s core activities and 97 per cent reliant on voluntary contributions, has begun each year with a large projected deficit.

En conséquence, au début de chaque année, on prévoit un déficit important du fonds général de l’agence, sur lequel l'UNWRA finance ses activités essentielles et qui dépend à 97 % de contributions volontaires.


There was a referendum on the Constitution establishing the political structure on February 15, 1976, following a massive public consultation process that had begun one year earlier.

La constitution qui établit la structure politique a été soumise à un référendum général le 15 février 1976, après un processus massif de consultation populaire initié une année auparavant.


On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


Let me conclude saying that I received your message and I would like to stress that I don’t see this occasion only as the achievement of the process begun 15 years ago but also as the starting point for a tighter cooperation between the Commission and your Network in its present structure and also in view of any further future development.

Permettez moi de conclure en vous confirmant que j’ai bien reçu votre message. A cet égard je voudrais souligner qu’à mes yeux cette occasion ne constitue pas seulement l’aboutissement du parcours entamé il y a 15 ans mais aussi le point de départ pour une coopération toujours plus étroite entre la Commission et votre réseau, qu’il s’agisse de sa forme actuelle ou de son évolution future vers des structures plus sophistiquées et mieux répondantes aux exigences d’une formation judiciaire européenne d’envergure.


The seminar was part of a process of procedural clarification already begun two years ago, but it had become especially significant against the background of the uncertainties over the implementation of the 1991 budget.

Ce séminaire s'inscrit dans un processus de clarification, engagé depuis deux ans, mais qui est devenu important avec les incertitudes qui ont marqué l'exécution du budget 1991.




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Date index: 2022-02-19
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