Vertaling van "begin negotiations under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

Procedures for Negotiations under Article XXVIII
procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII

negotiate under the GATT
négocier dans le cadre du GATT

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although fast-track is not needed to begin negotiations under the next WTO round, there is a symbolic component to having fast-track that is perhaps more significant as a result of the withdrawal by President Clinton of his request in the fall of 1997.
Même si la procédure accélérée n'est pas nécessaire pour entamer la prochaine série de négociations de l'OMC, elle présente un intérêt symbolique peut-être plus important depuis que le président Clinton a retiré sa demande à l'automne de 1997.

Points out that negotiations under Article 50 TEU concerning the UK’s withdrawal from the EU must begin as soon as formal notification has been communicated.
souligne que les négociations au titre de l'article 50 du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne doivent débuter dès que la notification formelle aura eu lieu.

45. Reiterates its strong support for the reunification of Cyprus, on the basis of a fair, comprehensive and viable settlement for both communities, under the auspices of the UN Secretary-General and in accordance with relevant UN Security Council resolutions and the values and principles on which the EU is founded, for a bi-communal, bi-zonal federation with single sovereignty, single international legal personality and single citizenship, with political equality between the two communities and equal opportunities for all its citizens; welcomes the announcement by the UN Special Envoy Espen Barth Eide that the leaders of both communities are to resume negotiations under the auspices of the UN Secretary-General at the earliest convenience, and expresses its strong support for the efforts made by the UN Special Adviser on Cyprus to create the conditions for the resumption of talks; expresses hope that the message of reunification and reconciliation by the recently elected Turkish Cypriot leader will open a new window of opportunity in the negotiation process; calls on Turkey and all parties concerned to actively support the negotiations on reunification and to take the necessary steps towards the normalisation of relations with Cyprus; calls on Turkey to begin to withdraw its troops from Cyprus and to transfer the sealed-off area of Famagusta to the UN in accordance with UNSC Resolution 550(1984); calls, in parallel, on the Republic of Cyprus to open the port of Famagusta under EU customs supervision, in order to promote a positive climate conducive to the successful resolution of the ongoing reunification negotiations, and to allow Turkish Cypriots to trade with the EU in a legal manner that is acceptable to all;
45. réitère son ferme soutien à la réunification de Chypre, sur la base d'un règlement juste, global et viable pour les deux communautés, négocié sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux valeurs et principes sur lesquels est fondée l'Union, d'une fédération bicommunautaire et bizonale, dotée d'une souveraineté unique, d'une personnalité juridique internationale unique et d'une citoyenneté unique assortie d'une égalité politique entre les deux communautés et d'une égalité des chances pour tous ses citoyens; se félicite de l'annonce faite par Espen Barth Eide, envoyé spécial des Nations unies, selon laquelle les dirigeants des deux communautés devraient reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies dans les meilleurs délais, et exprime son ferme soutien aux efforts déployés par le conseiller spécial des Nations unies sur Chypre en vue d'instaurer les conditions nécessaires à la reprise des pourparlers; formule l'espoir de voir le message de réunification et de réconciliation du dirigeant chypriote turc récemment élu ouvrir la voie à de nouvelles possibilités dans le contexte du processus de négociation; demande à la Turquie et à toutes les parties concernées de soutenir activement les négociations sur la réunification et de prendre les mesures nécessaires en vue de la normalisation des relations avec Chypre; demande à la Turquie d'engager le retrait de ses troupes de Chypre et de transférer la zone bouclée de Famagouste aux Nations unies, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 550 (1984); demande dans le même temps à la République de Chypre d'ouvrir le port de Famagouste sous surveillance douanière de l'Union européenne afin d'instaurer un climat propice à l'issue favorable des négociations en cours qui visent à la réunification de l'île, et de permettre aux Chypriotes turcs de réaliser des échanges ...

44. Reiterates its strong support for the reunification of Cyprus, on the basis of a fair, comprehensive and viable settlement for both communities, under the auspices of the UN Secretary-General and in accordance with relevant UN Security Council resolutions and the values and principles on which the EU is founded, for a bi-communal, bi-zonal federation with single sovereignty, single international legal personality and single citizenship, with political equality between the two communities and equal opportunities for all its citizens; welcomes the announcement by the UN Special Envoy Espen Barth Eide that the leaders of both communities are to resume negotiations under the auspices of the UN Secretary-General at the earliest convenience, and expresses its strong support for the efforts made by the UN Special Adviser on Cyprus to create the conditions for the resumption of talks; expresses hope that the message of reunification and reconciliation by the recently elected Turkish Cypriot leader will open a new window of opportunity in the negotiation process; calls on Turkey and all parties concerned to actively support the negotiations on reunification and to take the necessary steps towards the normalisation of relations with Cyprus; calls on Turkey to begin to withdraw its troops from Cyprus and to transfer the sealed-off area of Famagusta to the UN in accordance with UNSC Resolution 550(1984); calls, in parallel, on the Republic of Cyprus to open the port of Famagusta under EU customs supervision, in order to promote a positive climate conducive to the successful resolution of the ongoing reunification negotiations, and to allow Turkish Cypriots to trade with the EU in a legal manner that is acceptable to all;
44. réitère son ferme soutien à la réunification de Chypre, sur la base d'un règlement juste, global et viable pour les deux communautés, négocié sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux valeurs et principes sur lesquels est fondée l'Union, d'une fédération bicommunautaire et bizonale, dotée d'une souveraineté unique, d'une personnalité juridique internationale unique et d'une citoyenneté unique assortie d'une égalité politique entre les deux communautés et d'une égalité des chances pour tous ses citoyens; se félicite de l'annonce faite par Espen Barth Eide, envoyé spécial des Nations unies, selon laquelle les dirigeants des deux communautés devraient reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies dans les meilleurs délais, et exprime son ferme soutien aux efforts déployés par le conseiller spécial des Nations unies sur Chypre en vue d'instaurer les conditions nécessaires à la reprise des pourparlers; formule l'espoir de voir le message de réunification et de réconciliation du dirigeant chypriote turc récemment élu ouvrir la voie à de nouvelles possibilités dans le contexte du processus de négociation; demande à la Turquie et à toutes les parties concernées de soutenir activement les négociations sur la réunification et de prendre les mesures nécessaires en vue de la normalisation des relations avec Chypre; demande à la Turquie d'engager le retrait de ses troupes de Chypre et de transférer la zone bouclée de Famagouste aux Nations unies, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 550 (1984); demande dans le même temps à la République de Chypre d'ouvrir le port de Famagouste sous surveillance douanière de l'Union européenne afin d'instaurer un climat propice à l'issue favorable des négociations en cours qui visent à la réunification de l'île, et de permettre aux Chypriotes turcs de réaliser des échanges ...

* Begin exploratory talks with the Chinese in May 2001, to start negotiations for a bilateral maritime agreement, in view of the mandate given by the Council in 1998, to improve the regulatory conditions under which maritime transport operations are carried out to and from China and to and from the European Community.
* Mener des entretiens exploratoires avec la Chine en mai 2001 afin d'engager des négociations sur la base du mandat donné par le Conseil en 1998, en vue de la conclusion d'un accord maritime bilatéral visant à améliorer la réglementation s'appliquant aux opérations de transport maritime entre la Chine et la Communauté européenne.

The progress being made under HLAD will stand the country in good stead when negotiations begin.
Grâce à ces progrès, le pays devrait être en bonne position lorsque les négociations débuteront.

protect marine biodiversity from destructive practices, notably by recommending a United Nations General Assembly resolution establishing a moratorium on high-seas bottom-trawl fishing in areas beyond national jurisdiction until such time as effective management measures have been adopted in accordance with international law, and by agreeing to begin negotiations towards the development of an implementing agreement under the Law of the Sea Convention on the protection of marine biodiversity;
protéger la biodiversité marine contre les pratiques destructrices, notamment en recommandant l'adoption d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies instituant un moratoire sur la pêche par chaluts de fond en haute mer dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale et ce, jusqu’à ce que des mesures de gestion appropriées aient été adoptées conformément au droit international, et en acceptant d'entamer des négociations en vue de l'élaboration d'un accord d'application en vertu de la convention pour la protection de la biodiversité marine;

immediately to begin negotiations on an international agreement under the appropriate legal basis (Article 300 of the EC Treaty) and with due regard to Community legislation (Directive 95/46/EC);
à entamer immédiatement la négociation d'un accord international en s'appuyant sur la base juridique appropriée (article 300 du traité CE) et en tenant dûment compte de la législation communautaire (directive 95/46/CE);

Since the negotiations on maintaining a tariff quota regime on the basis of managing import licences on a historical basis have reached an impasse, and taking into consideration the discussions within Council and Parliament, the Commission has today proposed the following strategy : It will continue to study a transitional system of tariff quotas, but at this stage on a "first come, first served " basis for the three tariff quotas (a tariff preference of 275 euro/t for the ACP countries would apply. The Commission retains its proposal for an automatic transition, on 1 January 2006, to a system based on tariffs only. In addition, the Commission asks the Council to give its authority to begin negotiations under Article XXVIII of the GATT with the relevant suppliers in order to implement a flat tariff system, in case no solution can be found on the tariff quota basis.
Étant donné que les négociations relatives au maintien d'un système de contingents tarifaires sur la base d'une gestion des licences d'importation fondée sur des données historiques ont débouché sur une impasse et, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au Conseil et au Parlement, la Commission a proposé aujourd'hui la stratégie suivante. Elle poursuivra l'examen d'un système transitoire de contingents tarifaires, mais à ce stade selon la méthode du "premier venu, premier servi" pour les trois contingents tarifaires (avec une préférence pour les pays ACP de 275 euros/t). La Commission maintient sa proposition de passage automatique, le 1er janvier 2006, à un système uniquement tarifaire. En outre, la Commission demande au Conseil de donner l'autorité d'entamer des négociations selon la procédure de l'article XXVIII du GATT avec les principaux fournisseurs, afin d'établir un système uniquement tarifaire, au cas où aucune solution ne pourrait être trouvée sur la base des contingents tarifaires.

18. Calls on the Turkish Government, in accordance with Resolution 1250 of the UN Security Council, to contribute towards the creation, without preconditions, of a climate conducive to negotiations between the Greek and Turkish Cypriot communities, with a view to reaching a negotiated, comprehensive, just and lasting settlement which complies with the relevant UN Security Council resolutions and the recommendations of the UN General Assembly, as reaffirmed by the European Council; hopes that this will be possible during the fifth round of proximity talks which will begin on 10 November 2000 and that those talks will result in bilateral negotiations, under the aegis of the UN, which will enable substantial progress to be made;
18. demande au gouvernement turc, conformément à la résolution 1250 du Conseil de sécurité des Nations unies, de participer à la création d'un climat propice, et sans conditions préalables, aux pourparlers entre les communautés chypriotes grecque et turque, en vue de parvenir à un règlement négocié, global, juste et durable qui soit conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux recommandations de l'Assemblée générale des Nations unies, comme réaffirmé par le Conseil européen, et espère que cela pourra se faire au cours du cinquième tour des négociations de proximité, qui débutera le 10 novembre 2000, et que celles-ci déboucheront sur des négociations bilatérales, sous le contrôle de l'ONU, permettant d'aboutir à des progrès substantiels;