Vertaling van "before the council waves them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

matter which the Commission has brought before the Council
matière dont la Commission a saisi le Conseil

before the Council
dont le conseil est saisi | que le conseil examine

before the Council
à l'attention du Conseil [ dont est saisi le Conseil | dont le Conseil est saisi | présenté au Conseil | devant le Conseil ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

hear and decide the cases that come before them
instruire et juger les affaires qui leur sont soumises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Protocol No 1 on the role of national Parliaments encourages national Parliaments' involvement in EU activities and requires EU documents and proposals to be forwarded promptly to them so they can examine them before the Council takes a decision.
le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux encourage les parlements nationaux à s'impliquer dans les activités de l'Union européenne et à exiger que les documents et propositions législatives de l'UE leur soient transmis rapidement afin qu'ils puissent les examiner avant que le Conseil ne prenne sa décision.

2. The European Chief Prosecutor shall appear once a year before the European Parliament and before the Council, and before national parliaments of the Member States at their request, to give account of the general activities of the EPPO, without prejudice to the EPPO’s obligation of discretion and confidentiality as regards individual cases and personal data.
2. Le chef du Parquet européen se présente une fois par an devant le Parlement européen et devant le Conseil, ainsi que devant les parlements nationaux des États membres à la demande de ces derniers, pour rendre compte des activités générales du Parquet européen, sans préjudice de l’obligation de réserve et de confidentialité qui incombe au Parquet européen en ce qui concerne les dossiers individuels et les données à caractère personnel.

2. The Office shall inform the competent authorities of the Member States concerned before information provided by them is transmitted by the Office to competent authorities in third countries or to international organisations.
2. Avant de transmettre aux autorités compétentes de pays tiers ou à des organisations internationales les informations qu’elles lui ont fournies, l’Office en informe les autorités compétentes des États membres concernés.

To that effect, the Commission put before the Council a separate proposal for a Council Decision containing such a conferral of jurisdiction with regard to the Community patent.
À cet effet, la Commission a soumis au Conseil une proposition distincte de décision du Conseil comportant une telle attribution de compétence en matière de brevet communautaire.

Consequently, before the Council waves them away with a flick of its somewhat disdainful hand, I invite it to take a closer look at them.
Donc, avant que le Conseil ne les envoie balader d'un revers de la main un peu dédaigneux, je l'invite à les regarder de très près.

That is one of the main causes of instability in the world, and we must act before the tidal wave of weaponry overwhelms us all.
C'est une des principales sources d'instabilité dans le monde et nous devons agir avant que le raz-de-marée des armements nous submerge tous.

– (SV) The question that the honourable Member raises has never been put before the Council.
- (SV) La question que vous posez n'a jamais été soumise au Conseil.

So you see that, from this standpoint, all of us, including the presidency which, as the President-in-Office has just pointed out, is making this a priority, have tried to ensure that a certain number of Commission proposals are transformed into action after they have passed before the Council and Parliament, so that we can look ahead to this conference at least with an easy conscience.
Vous voyez donc que, de ce point de vue, nous avons essayé les uns et les autres, y compris la Présidence - qui, comme l'a dit son représentant à l'instant, en a fait une priorité - de faire en sorte qu'un certain nombre de propositions de la Commission soient transformées en actions après passage devant le Conseil et le Parlement, de façon à pouvoir aborder cette conférence au moins avec la conscience tranquille.

The Commission, on the basis of, among other things, the results of a variety of studies already carried out, will embark on this, in close cooperation with the HCR, so as to lay operational proposals before the Council and the European Parliament before the end of the year.
Pour sa part, la Commission, à la lumière notamment des résultats de diverses études menées jusqu'à présent, s'engagera dans cette voie, en étroite concertation avec le HCR, de manière à saisir le Conseil et le Parlement européen, d'orientations plus opérationnelles avant la fin de l'année.

Moreover, Parliament has this week, and before the Council too, reached important decisions to enable the developments which Doris Pack discussed actually to occur, namely the arrival of the initial sums before Christmas of this year and a situation in which people sense that the efforts on behalf of democracy are worthwhile.
Ce Parlement a d'ailleurs pris au cours de cette semaine de grandes décisions devant le Conseil, afin que puisse avoir lieu ce dont a parlé Doris Pack, à savoir que les premiers fonds arrivent avant Noël de cette année et que la population serbe ressente que son engagement pour la démocratie en valait la peine.