Traduction de «before responding to those incendiary remarks » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, before responding to those incendiary remarks, I would like to say that in no way are the actions of this government similar to those of our predecessors.
Monsieur le Président, avant de répliquer à ces propos qui, évidemment, sont des propos incendiaires, je dirai que d'aucune façon ce gouvernement n'a des agissements similaires ou semblables à ceux de nos prédécesseurs.

Those supported by the Initiative tended to respond positively to the call to become involved in networking, but the exchange of experience mainly occurred between those who were already the most actively engaged before.
Ceux qui ont été aidés par le Programme d'initiative communautaire ont eu tendance à répondre positivement aux appels les poussant à s'impliquer dans des réseaux, mais l'échange d'expérience est surtout intervenu entre ceux qui étaient déjà le plus activement engagés précédemment.

The limitations must also be clear and limited in scope because the courts will, by the nature of the cases that come before them, interpret those in a manner that responds to the facts of the cases before them.
Les limites doivent également être claires et de portée restreinte, car les tribunaux, en fonction de la nature des affaires dont ils sont saisis, interprètent ces limites par rapport aux faits qui leur sont présentés.

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the system of mandatory time-limits established by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, still less of exempting the Tribunal from its obligation to verify that the time-limits laid down in those regulations have been complied with.
Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour effet de déroger au système des délais impératifs institué par les articles 90 et 91 du statut et encore moins de dispenser le Tribunal de l’obligation qui lui incombe de vérifier le respect des délais statutaires.

To that end, the purpose of laying down very short time-limits, both for submitting a request for information or documents and for responding to it, is to enable the candidate in any event to have that information and those documents available at least one month before the expiry either of the time-limit for bringing an action before the Tribunal or of the time-limit for submitting a complaint to EPSO, whose director, under Article 4 of Decision 2002/621, exercises the powers conferred on the appointing authority.
À cette fin, l’imposition de délais très brefs, tant pour la présentation de la demande d’informations ou de documents que pour la réponse à celle-ci, a pour but de permettre au candidat de disposer en tout état de cause de ces informations et documents au moins un mois avant l’expiration soit du délai de recours devant le Tribunal soit du délai pour présenter une réclamation auprès de l’EPSO, dont le directeur exerce, en vertu de l’article 4 de la décision 2002/621 les pouvoirs dévolus à l’AIPN.

Mr President, before I start my closing remarks I should like to respond to the remark by Mr Batten.
- (EN) Monsieur le Président, avant d’en venir à mes conclusions, je voudrais répondre aux remarques de M. Batten.

[English] Ms. Diane Gorman: In fact, Mr. Lunney made a number of statements during his previous remarks that I wasn't allowed to respond to, so I'm going to respond to those.
[Traduction] Mme Diane Gorman: En fait, M. Lunney a avancé plusieurs choses pendant sa dernière intervention et je n'avais pas pu y répondre à ce moment-là, de sorte que je vais le faire maintenant.

I was only responding to those aspects of what Senator Jaffer said in respect of her remarks.
Je ne faisais que répondre à ces aspects de ce que le sénateur Jaffer a dit au sujet de ses propos.

Honourable senators, rather than get into the subject of the two reports I tabled today, which subject matter I would propose to address as soon as the actual report is before the house tomorrow, with those few remarks about the future process as we see it unfolding, I should like to terminate debate on second reading.
Honorables sénateurs, au lieu d'examiner les deux rapports que j'ai déposés aujourd'hui, dont je proposerai d'examiner l'objet dès que le Sénat sera effectivement saisi du rapport demain, je voudrais, après ces quelques observations sur le déroulement des travaux à venir, clore le débat de deuxième lecture.