1. Where non-compliance with international safety standards is c
learly hazardous to flight safety, measures should be taken by the aircraft operator to recti
fy the deficiencies before flight departure. If the competent authority
performing the ramp inspection is not satisfied that corrective action will be carried out before the flight, it shall ground the aircraft until the hazard is removed and shall immediately inform the compet
...[+++]ent authorities of the operator concerned and of the State of registration of the aircraft.1. Lorsque, à l'évidence, l'absence de conformité avec les normes de sécurité internationales est un risque pour la sécurité du vol, des mesures devraient être prises par l'exploitant de l'aéronef pour rectifier les anomalies avant le départ du vol. Si l'autorité compét
ente qui effectue l'inspection au sol n'a pas l'assurance que des travaux de rectification seront réalisés avant le vol, elle immobilise l'appareil jusqu'à l'éliminat
ion du risque et en informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'Éta
...[+++]t d'immatriculation de l'aéronef.