Vertaling van "before discussing bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

bill before the House
projet de loi en cours d'examen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Before discussing Bill S-9 let me first describe some of the changes taking place in the Canadian financial industry in general and the environment in which this legislation will function.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais décrire certains des changements qui ont lieu dans le secteur financier du Canada en général et le cadre dans lequel s'inscrit ce projet de loi.

Before discussing Bill C-18, let me take a moment to set the legislation in context.
Avant de parler du projet de loi C-18, permettez-moi de l'inscrire dans son contexte.

I wish to speak to you briefly about the mandate of the Canadian Red Cross before discussing Bill C-219, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service).
J'aimerais vous parler brièvement du mandat de la Croix-Rouge canadienne avant de discuter du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence).

Then, I suggest we address the issue of child welfare before discussing Bill C-44, on which the House has just voted.
Ensuite, je suggère qu'on aborde la question du bien-être des enfants avant de parler du projet de loi C-44, sur lequel la Chambre vient de voter.

All I am saying, having discussed the matter only last week with the Members of Parliament of that country, is that they had started the process of debating and amending this bill well before and independently of our intervention.
Je dis simplement, pour en avoir discuté la semaine dernière encore avec les députés là-bas, qu’ils avaient initié le processus de discussion et de modification de ce projet de loi bien avant et sans notre intervention.

Before discussing Bill C-48, let me take a moment and briefly review the tax measures that are currently in place for the resource sector.
Avant d'aborder le projet de loi C-48, permettez-moi de revoir brièvement les mesures fiscales en vigueur dans le secteur des ressources.