Vertaling van "before death become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

before death
avant de mourir | avant la mort

preclinical | before the disease becomes recognisable
préclinique | où aucune manifestation clinique n'est encore décelable

Death of an infant after 28 days of age and before 1 year of age
mort postnéonatale

vesting upon death before retirement
acquisition en cas de décès avant la retraite

death before maturity
décès avant la date d'échéance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) On the death of a contributor who was a member of the Force at the time of death, having to his or her credit a period of pensionable service equal to or greater than the period prescribed by the regulations, the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (1) had the contributor, immediately before death, become entitled under this Part to an annuity or annual allowance.
(3) Au décès d’un contributeur qui était alors membre de la Gendarmerie et comptait à son crédit une période de service ouvrant droit à pension égale ou supérieure à celle prévue par règlement, le survivant et les enfants du contributeur ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient été admissibles selon le paragraphe (1), si le contributeur, immédiatement avant son décès, était devenu admissible selon la présente partie à une annuité ou à une allocation annuelle.

(4) On the death of a contributor who has to their credit two or more years of pensionable service and was a member of the regular force at the time of death, the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsections (1), (2) and (3) had the contributor, immediately before death, become entitled under this Part to an annuity or an annual allowance.
(4) Le survivant et les enfants du contributeur qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension et qui était membre de la force régulière à la date de son décès ont droit, à compter de cette date, aux allocations annuelles auxquelles ils auraient été admissibles au titre des paragraphes (1), (2) et (3), si le contributeur, immédiatement avant son décès, avait acquis le droit à une annuité ou à une allocation annuelle aux termes de la présente partie.

(7) On the death of a contributor who has, after having reached the age of forty-five years, received an amount as a cash termination allowance or as a return of contributions in respect of pensionable service prior to October 1, 1967, but who continued, on receiving the cash termination allowance or return of contributions, to have to his or her credit pensionable service after September 30, 1967 of less than five years, the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (4) had the contributor, immediately before death, become entitled under subsection (1) to an immediate annuity, a deferred annuity or an annual allowance.
(7) Au décès d’un contributeur qui, après avoir atteint l’âge de quarante-cinq ans, a reçu une somme à titre d’allocation de cessation en espèces ou de remboursement de contributions relativement à du service ouvrant droit à pension effectué antérieurement au 1 octobre 1967, mais a continué, après réception de cette allocation de cessation en espèces ou de ce remboursement de contributions, de compter à son crédit une période de service ouvrant droit à pension, postérieurement au 30 septembre 1967, de moins de cinq ans, le survivant et les enfants de ce contributeur ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient eu droit en vertu du paragraphe (4) si le contributeur était devenu admissible en vertu du paragraphe (1), immédiatement avant son décès, à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle.

70. The survivor and child of a participant, where the participant has to their credit not less than two years of pensionable service, are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under section 67 or 68 had the participant, immediately before death, become a pensioner.
70. Le survivant et l’enfant du participant qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient eu droit au titre des articles 67 ou 68 si le participant, immédiatement avant son décès, était devenu pensionné.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, let me say straight away that, in relation to the measure before us, there are in the European Union between 50 000 and 100 000 cases of succession due to death, and this is a measure that is likely to become the reference in issues of international law.
- (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire d’emblée que, en rapport avec la mesure qui nous occupe, il existe dans l’Union européenne entre 50 000 et 100 000 cas de succession pour cause de décès, et cette mesure deviendra probablement la référence dans les questions de droit international.

Their immigration policy, the culture of making excuses, defending the rights of hooligans in the name of human rights, the abolition of the death penalty are all factors which encourage crime, which are favoured over pointing the finger at a handful of left-wing protesters, which, moreover, Mr Barón Crespo rather curiously called fascists unless Mr Barón Crespo had wanted to acknowledge that fascism had found its origins in socialism, all his leaders having been socialist leaders before becoming fascist leaders.
Leur politique d'immigration, la culture de l'excuse, la défense des droits des voyous au nom des droits de l'homme, l'abolition de la peine de mort sont autant de facteurs criminogènes. Plutôt que de montrer du doigt une poignée de gauchistes, baptisés d'ailleurs curieusement par M. Crespo de fascistes - à moins que M. Crespo n'ait voulu reconnaître qu'en effet le fascisme avait trouvé ses origines dans le socialisme, tous ses chefs ayant été des chefs socialistes avant de devenir des chefs fascistes.