Traduction de «before being submitted once again » (Anglais → Français) :

Accordingly, the Commission regards itself once again as required to bring the case before the Court of Justice in accordance with Article 260(2) TFEU.
Le Commission se verrait donc contrainte de saisir à nouveau la Cour de cette affaire en vertu de l’article 260, paragraphe 2, TFUE.

It would therefore be illogical to require a company that previously qualified for MET to once again submit sufficient evidence in an interim review that it still qualifies for MET.
Il serait dès lors illogique d’exiger d’une société à qui ce statut a déjà été accordé de présenter une nouvelle fois, dans le cadre d’un réexamen intermédiaire, des éléments de preuve suffisants démontrant qu’elle continue de remplir les conditions pour bénéficier de ce statut.

A couple of days before the war broke out in Gaza, I was representing Parliament and the EMPA in Jordan, at the last ministerial conference that took place before activities were once again suspended due to the violence in the Middle East.
Quelques jours avant que la guerre n’éclate à Gaza, je représentais le Parlement et l’APEM en Jordanie, lors de la dernière conférence ministérielle qui a eu lieu avant une nouvelle suspension des activités due à la reprise des violences au Moyen-Orient.

The Commission must consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in accordance with Regulation (EC) No 1/2003, once before publishing a draft regulation, and again after the public consultation before adopting the regulation.
La Commission consulte le comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes, conformément au règlement (CE) no 1/2003, avant de publier un projet de règlement et après la consultation publique avant d’adopter le règlement.

– (ES) Mr President, the Commission has come before the House once again accompanied by the President-in-Office of the Council, as it does every year.
- (ES) Monsieur le Président, la Commission se présente une nouvelle fois devant le Parlement, accompagnée du président en exercice du Conseil, comme c’est la tradition chaque année.

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) After years of discussion in Council, an agreement was concluded last November on the minimum provisions applicable in the Community-level fight against drugs, and this agreement has been submitted once again for the consideration of the European Parliament.
Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Un accord a été conclu en novembre dernier sur les dispositions minimales applicables dans la lutte communautaire contre la drogue au terme de plusieurs années de discussion au Conseil. Cet accord a une nouvelle fois été soumis à l’examen du Parlement européen.

Ribeiro e Castro (UEN ), in writing (PT) After years of discussion in Council, an agreement was concluded last November on the minimum provisions applicable in the Community-level fight against drugs, and this agreement has been submitted once again for the consideration of the European Parliament.
Ribeiro e Castro (UEN ), par écrit . - (PT) Un accord a été conclu en novembre dernier sur les dispositions minimales applicables dans la lutte communautaire contre la drogue au terme de plusieurs années de discussion au Conseil. Cet accord a une nouvelle fois été soumis à l’examen du Parlement européen.

Quick action is needed before the sea once again runs red with the blood of these defenceless creatures.
Des mesures doivent être prises d'urgence avant que la mer rougisse une nouvelle fois du sang de ces créatures sans défense.

Where the producer once again becomes a producer before the end of the following twelve-month period, all or part of the individual reference quantity will be returned to him/her.
Si le producteur reprend la production avant la fin des douze mois suivants, tout ou partie de la quantité individuelle de référence lui est reversée.