Traduction de «before accession sufficient » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

carrier sense multiple access | listen before talking | listen before transmission | CSMA [Abbr.] | LBT [Abbr.]
accès aléatoire avec écoute de la porteuse | accès CSMA | accès multiple avec détection de porteuse | accès multiple avec écoute de la porteuse

the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence
suffisamment éclairé

The Promise of the Future: Achieving Economic Self-Sufficiency Through Access to Capital. Report of the National Aboriginal Financing Task Force - Final Report
La voie de l'avenir : l'autosuffisance économique par l'accès au capital. Rapport final du Groupe de travail national sur le financement du développement économique des Autochtones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's objective is to enable the recipient countries of Phare assistance to manage Community funds under the extended decentralisation system ("EDIS") in order to acquire, before accession, sufficient practical experience in the management of a fully decentralised system, and thus prepare them to manage effectively structural funds upon accession (in a shared management environment).
L'objectif de la Commission est de permettre aux pays bénéficiaires de l'aide PHARE de gérer ces fonds dans le cadre du système de gestion décentralisée étendue («EDIS»), afin qu'ils acquièrent, d'ici l'adhésion, suffisamment d'expérience pratique dans la gestion d'un système pleinement décentralisé et de les préparer ainsi à gérer efficacement les fonds structurels à compter de l'adhésion (dans un environnement de gestion partagée).

43. Stresses, however, that the Court of Auditors concludes that ‘the assistance has only been partially successful so far in achieving its objectives and further progress in capacity building has to be supported in a number of key areas both before and after accession’; notes the Court of Auditors' finding that ‘in most areas of pre-accession assistance, the Commission has not yet assessed Croatia's capacity to be sufficient for it to authorise Croatia to implement the assistance without the Commission's ex ante checks’ and that ‘despite recent progress made, procurement capacity and anti-corruption are two areas where there is a particular need to reinforce support to the Croatian authorities’;
43. souligne toutefois que la Cour des comptes conclut que «jusqu'ici, les objectifs de l'aide n'ont été que partiellement atteints, et de nouveaux progrès en matière de renforcement des capacités doivent être réalisés dans un certain nombre de domaines clés tant avant qu'après l'adhésion»; prend acte de ses conclusions selon lesquelles «dans la plupart des domaines concernés par l'aide de préadhésion, la Commission a estimé que les capacités de la Croatie n'étaient pas encore suffisantes pour qu'elle l'autorise à mettre l'aide en œuvre sans contrôles ex ante» et selon lesquelles «malgré les progrès réalisés récemment, les capacités en matière de passation de marchés et la lutte contre la corruption sont deux domaines dans lesquels il est particulièrement nécessaire de renforcer le soutien aux autorités croates»;

6. If, after the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram, the phonogram producer ceases to offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or to make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access them from a place ant at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract on transfer or assignment.
6. Si, après la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme, le producteur de phonogrammes cesse d’offrir à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou de le mettre à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat de transfert ou de cession.

Before accession negotiations can be opened, the country needs to reach a sufficient degree of general compliance with the Copenhagen criteria.
Le pays doit, au préalable, avoir atteint un niveau suffisant de mise en conformité générale avec les critères de Copenhague.

16. Emphasises that, in the final phase before accession in May 2004, the Commission must urge the accession countries to pursue an awareness campaign on gender equality so that they may inform their citizens about their rights and, in so doing, ensure that there is sufficient judicial capacity to deal with disputes in this area and to guarantee that institutional and administrative capacities in this field will be strengthened;
16. insiste sur le fait que, au cours de la dernière étape vers les nouvelles adhésions, qui sera clôturée en mai 2004, la Commission doit appeler les pays concernés à mener une campagne de sensibilisation sur l'égalité entre les sexes afin d'informer les citoyens de leurs droits et à veiller dans ce contexte tant à assurer une capacité suffisante au niveau judiciaire en vue du règlement efficace des différends liés à cette matière qu'à renforcer les capacités institutionnelles et administratives dans le domaine considéré;

16. Emphasises that, in the final phase before accession in May 2004, the Commission must urge the accession countries to pursue an awareness campaign on gender equality so that they may inform their citizens about their rights and, in so doing, ensure that there is sufficient judicial capacity to overcome disparities in this area and to guarantee that institutional and administrative capacities in this field will be strengthened;
16. insiste sur le fait que, au cours de la dernière étape vers les nouvelles adhésions, qui sera clôturée en mai 2004, la Commission doit appeler les pays concernés à mener une campagne de sensibilisation sur l'égalité entre les sexes afin d'informer les citoyens de leurs droits et à veiller dans ce contexte tant à assurer une capacité judiciaire suffisante en vue du règlement efficace des différends liés à cette matière qu'à renforcer les capacités institutionnelles et administratives dans le domaine considéré;

(9 ) Where they have a sufficient interest or maintain the impairment of a right, members of the public should have access to environmental proceedings in order to challenge in courts or before other review bodies, the procedural and substantive legality of administrative acts or omissions which contravene environmental law.
(9) Lorsqu'ils y ont un intérêt suffisant ou font valoir une atteinte à un droit, les membres du public doivent pouvoir engager des procédures en matière d'environnement devant des tribunaux ou d'autres organes de recours pour contester la légalité, quant au fond ou à la forme, d'actes ou d'omissions administratifs qui enfreignent le droit de l'environnement.

In order to allow for effective market entry and to prevent the de facto continuation of special and exclusive rights contrary to Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Articles 59 and 86 of the Treaty, Member States should ensure that, during the time period necessary for such entry by competitors, telecommunications organizations publish standard terms and conditions for interconnection to the voice telephony networks which they offer to the public, including interconnect price lists and access points, no later than six months before the actual date of liberalization of voice telephony and telecommunications transmission capacity. Such standard offers should be non-discriminatory and sufficiently unbundled to allow the new entrants to purchase only those elements of the interconnection offer they actually need. Furthermore, they may not discriminate on the basis of the origin of the calls and/or the networks.
que, afin de permettre un accès au marché effectif et de prévenir le maintien de facto de droits exclusifs et spéciaux contraires à l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec ses articles 59 et 86, les États membres devraient s'assurer que, pendant la période de temps nécessaire à l'entrée de concurrents, les organismes de télécommunications publient les termes et modalités uniformes d'interconnexion au réseau de téléphonie vocale qu'ils offrent au public, comprenant la liste des tarifs et des points d'accès, au plus tard six mois avant la date prévue pour la libéralisation de la téléphonie vocale et la capacité de transmission des télécommunications que ces offres uniformes doivent être non discriminatoires et suffisamment décomposées pour permettre aux nouveaux entrants de n'acquérir que les éléments de l'offre d'interconnexion dont ils ont besoin; que, en outre, elles ne peuvent opérer de discrimination sur la base de l'origine des appels et/ou des réseaux;