Traduction de «before 25 january » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in operation on or before 1 January 1980
mis en service avant le 1er janvier 1980

The system will maintain its functionality before, on and beyond 1 January, 2000
Le système sera fonctionnel avant et après le 1er janvier 2000

The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]
Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as accession will take place before 1 January 2005, the date set by the Treaty of Nice for the application of the new weighting, this provision has been replaced by the Accession Treaty, which contains a provision governing the weighting of votes in the Council for the 25 Member States, based on the Treaty of Nice and applicable from 1 November 2004, after a transitional period from May to October 2004.
Toutefois, comme l'adhésion intervient avant le 1er janvier 2005, date prévue par le traité de Nice pour l'application de la nouvelle pondération, cette disposition a été remplacée par le traité d'adhésion. Celui-ci comporte une disposition qui règle la pondération des voix au Conseil pour les 25 États membres, basée sur le traité de Nice et applicable à partir du 1er novembre 2004, après une période de transition de mai à octobre 2004.

5. As regards transferable securities and money market instruments, a CCP that has been newly established and authorised as a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 to clear under Article 17 of Regulation (EU) No 648/2012 or recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of less than three years on 2 July 2014 may, before 3 January 2017, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.
5. En ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, une contrepartie centrale qui est nouvellement établie et agréée en tant que contrepartie centrale au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 pour fournir des services de compensation en vertu de l’article 17 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui est reconnue en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu d’un système d’autorisation nationale préexistant pour une période de moins de trois ans à partir du 2 juillet 2014 peut, avant le 3 janvier 2017, demander l’autorisation à son autorité compétente de recourir à des régimes transitoires.

Licence holders who obtained a category A licence before 19 January 2013 are entitled to drive motorcycles with power exceeding 25 kW or with a power/weight ratio exceeding 0,16 kW/kg only if they have held a category A licence for at least two years or have passed a driving test on a motorcycle of this type after reaching 21 years of age.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles d'une puissance supérieure à 25 kW et d'un rapport puissance/poids dépassant 0,16 kW/kg uniquement s'ils détiennent ledit permis depuis au moins deux ans ou s'ils ont passé avec succès une épreuve de conduite de ce type de motocycle à partir de 21 ans.

1. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of products covered by Directive 94/25/EC which are in conformity with that Directive and which were placed on the market or put into service before 18 January 2017.
1. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des produits relevant de la directive 94/25/CE qui satisfont à la présente directive et qui ont été mis sur le marché ou mis en service avant le 18 janvier 2017.

7. Notwithstanding paragraph 5, the Member States may approve contracts or declarations before 25 January for a quantity not exceeding 40 % of the quantity given in the contracts or declarations".
7. Par dérogation au paragraphe 5, les États membres peuvent agréer les contrats avant le 25 janvier pour une quantité qui ne dépasse pas 40 % de la quantité figurant dans ces contrats ou ces déclarations".

Notwithstanding paragraph 5, the Member States may approve contracts or declarations before 25 January for a quantity not exceeding 40 % of the quantity given in the contracts or declarations".
Par dérogation au paragraphe 5, les États membres peuvent agréer les contrats avant le 25 janvier pour une quantité qui ne dépasse pas 40 % de la quantité figurant dans ces contrats ou ces déclarations".

7. Notwithstanding paragraph 5, the Member States may approve contracts or declarations before 25 January for a quantity not exceeding 30 % of the quantity given in the contracts or declarations.
7. Par dérogation au paragraphe 5, les États membres peuvent agréer les contrats avant le 25 janvier pour une quantité qui ne dépasse pas 30 % de la quantité figurant dans ces contrats ou ces déclarations.

FOR THE PURPOSES OF ARTICLE 25 OF REGULATION NO 1009/67/EEC , SUGAR PRODUCED IN EXCESS OF THE MAXIMUM QUOTA WHICH HAS NOT BEEN CARRIED FORWARD PURSUANT TO ARTICLE 32 OF THAT REGULATION , AND FOR WHICH THE SUGAR MANUFACTURER HAS NOT FURNISHED PROOF THAT HE HAS EXPORTED IT FROM THE COMMUNITY AS WHITE OR RAW NON-DENATURED SUGAR WITHOUT REFUND BEFORE 1 JANUARY OF THE MARKETING YEAR FOLLOWING THAT DURING WHICH THE SUGAR IN QUESTION WAS PRODUCED , SHALL BE CONSIDERED TO HAVE BEEN DISPOSED OF ON THE INTERNAL MARKET .
AU SENS DE L'ARTICLE 25 DU REGLEMENT N 1009/67/CEE , EST CONSIDEREE COMME ECOULEE SUR LE MARCHE INTERIEUR , LA QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM , QUI N'A PAS ETE REPORTEE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 DUDIT REGLEMENT ET POUR LAQUELLE LE FABRICANT DE SUCRE N'A PAS APPORTE LA PREUVE QU'IL L'A EXPORTEE HORS DE LA COMMUNAUTE EN SUCRE BLANC OU BRUT NON DENATURE SANS RESTITUTION AVANT LE 1ER JANVIER DE LA CAMPAGNE SUCRIERE QUI SUIT CELLE PENDANT LAQUELLE LE SUCRE EN CAUSE A ETE PRODUIT .