Over the past four years, Bills C-10, C-10B, C-22 and C-50, dealing with cruelty to animals, have been introduced into Parliament, and each one of them has been stalled either because time has run out or they were turned back by this chamber.
Au cours des quatre dernières années, les projets de loi C- 10, C-10B, C-22 et C-50 traitant de la cruauté envers les animaux ont été déposés au Parlement, mais n'ont pas été adoptés soit parce que le temps a manqué soit parce qu'ils ont été rejetés par le Sénat.