Vertaling van "been shown notwithstanding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

in the micrographs shown in plates the microstructures of the plain carbon steels are shown
les planches présentent les structures qui apparaissent dans les aciers non-alliés

blackface | boldface | shown in fat type | shown in heavy type
gros caractères | imprimé en caractères gras

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thousands of migrants there have been essentially abandoned to their fate, whilst human solidarity – never mind legal solidarity – would have led to immediate care and certainly greater respect than has been shown, notwithstanding the fact that the legal problem would then have to be dealt with, as we have done in this House.
Des milliers de migrants ont été littéralement abandonnés à leur triste sort, alors que la solidarité − juridique, mais surtout humaine − aurait voulu une prise en charge immédiate et, en tout cas, un plus grand respect que celui qui a été manifesté, même s’il aurait fallu ensuite régler certains problèmes juridiques, comme nous venons de le faire dans cette Assemblée.

5. Notwithstanding paragraphs 1 and 4, a biocidal product may be authorised when the conditions laid down in paragraph 1(b)(iii) and (iv) are not fully met, where it is shown by evidence that the biocidal product is necessary to prevent or control a serious danger to public or animal health or to the environment, to food and feed or to the public interest and that there are no effective alternative products or technologies available.
5. Nonobstant les paragraphes 1 et 4, un produit biocide peut être autorisé lorsque les conditions établies au paragraphe 1, points b) iii) et iv) ne sont pas totalement remplies, s'il est établi, sur la base d'éléments de preuve, que le produit biocide est nécessaire pour prévenir ou pour combattre un risque grave pour la santé publique ou animale ou pour l'environnement, pour la sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, ou encore pour l'intérêt général, et qu'il n'existe pas de substances ou de technologies de remplacement efficaces.

23. Emphasises that, notwithstanding the degree of complexity of some procedures for modifying fisheries management models and the difficulties, in particular of a legal nature, which may appear in this process, these are not insuperable, as is shown by the successful application of other management models in other parts of the world; calls on the Commission to examine carefully if new management models could be introduced to complement existing fisheries management models;
23. souligne que le niveau de complexité du processus de modification des modèles de gestion des pêches et les difficultés, notamment d'ordre juridique, qui pourront survenir au cours de ce processus ne sont pas insurmontables, comme en témoigne la réussite d'autres modèles de gestion, en d'autres lieux du monde; invite la Commission à examiner attentivement s'il serait possible d'instaurer de nouveaux modèles de gestion pour compléter les modèles actuels de gestion des pêches;

22. Emphasises that, notwithstanding the degree of complexity of some procedures for modifying fisheries management models and the difficulties, in particular of a legal nature, which may appear in this process, these are not insuperable, as is shown by the successful application of other management models in other parts of the world, such as fishing-effort-based management and transmissible fishery rights;
22. souligne que le niveau de complexité du processus de modification des modèles de gestion des pêches et les difficultés, notamment d'ordre juridique, qui pourront survenir au cours de ce processus ne sont pas insurmontables, comme en témoigne la réussite d'autres modèles de gestion, en d'autres lieux du monde, comme celui de la gestion basée sur l'effort de pêche et celui des droits de pêche transmissibles;

The authorities of the United Kingdom have also shown that those requirements were complied with in the valuations carried out in 1999 and 2002, notwithstanding the deficit established according to a different, ongoing valuation, basis.
Les autorités britanniques ont également montré que ces exigences étaient remplies dans les évaluations effectuées en 1999 et 2002, malgré le déficit établi sur la base d'une évaluation permanente différente.

8. Notwithstanding paragraph 2, an importer may request reimbursement of duties collected where it is shown that the dumping margin, on the basis of which duties were paid, has been eliminated, or reduced to a level which is below the level of the duty in force.
8. Nonobstant le paragraphe 2, un importateur peut demander le remboursement de droits perçus lorsqu'il est démontré que la marge de dumping sur la base de laquelle les droits ont été acquittés a été éliminée ou réduite à un niveau inférieur au niveau du droit en vigueur.

4. Article 8(4) of Regulation (EC) No 1291/2000 notwithstanding, the quantities exported may not exceed those shown on the licence.
4. Par dérogation à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1291/2000, les quantités exportées ne peuvent excéder les quantités indiquées dans le certificat.

2. Notwithstanding paragraph 1, where the importer provides a declaration from the master of the vessel concerned certified by the competent port authority showing that the consignment is ready for unloading at the port concerned, the formal date of delivery shall be the date on which the consignment is ready for unloading as shown on the declaration.
2. Par dérogation au paragraphe 1, au cas où l'importateur fournit une déclaration du commandant du navire concerné, certifiée par l'autorité portuaire compétente, indiquant que le lot est prêt à être déchargé dans le port considéré, la date de constatation est la date, mentionnée dans ladite déclaration, à partir de laquelle le lot est prêt à être déchargé.

Notwithstanding paragraph 4(c)(ii), (iii) and (iv), any substance used in production of a foodstuff and still present in the finished product - in an amount which scientific research has shown may cause allergic reactions - even if in altered form, and originating from ingredients listed in Annex IIIa shall be considered as an ingredient and shall be indicated on the label with a clear reference to the name of the ingredient from which it originates.
Nonobstant le paragraphe 4, point c), sous ii), iii) et iv), toute substance utilisée dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présente dans le produit fini, même sous une forme modifiée, – dans une quantité pour laquelle il est scientifiquement démontré qu'elle peut provoquer des réactions allergiques – et provenant d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis est considérée comme un ingrédient et est mentionné surl'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient dont elle provient.

Whereas, notwithstanding the obligations imposed on undertakings by national law in respect of their accounts, it is necessary to specify by a decision binding on all undertakings the items which must be shown in their accounts;
considérant donc que, nonobstant les obligations des entreprises découlant pour elles de leur législation nationale en matière de comptabilité, il convient que soient précisés dans une décision obligatoire pour toutes les entreprises certains éléments qui doivent figurer dans la comptabilité;