Traduction de «been refused refugee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unsuccessful claimant [ failed refugee claimant | refused refugee claimant | unsuccessful refugee claimant ]
demandeur de statut de réfugié debouté [ demandeur débouté | revendicateur débouté | revendicateur du statut de réfugié débouté ]

refused refugee claim
revendication refusée

refusal of asylum application | refusal of refugee status | rejection of asylum application
refus de la demande d'asile | refus de l'asile | rejet de la demande d'asile | rejet de l'asile

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

National Commission for Refugees, Returnees and Displaced Persons | National Commission for Repatriates, Refugees and Displaced Persons | National Committee for Aid to Refugees, Returnees and Displaced Persons
commission nationale pour les réfugiés

refugee
réfugié

aid to refugees
aide aux réfugiés

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada
Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CY and NL avail of an optional clause making it possible not to state reasons where the person who is refused refugee status is offered a status which offers the same rights.
CY et NL se prévalent d'une clause facultative permettant de ne pas fournir de motivation lorsque la personne à laquelle le statut de réfugié est refusé se voit accorder un statut conférant les mêmes droits.

If people leave voluntarily when they have been ordered to go and if they do apply when they come back in, we can refuse them admission, refuse them access to the process, if they have already been refused refugee status under the IRB process.
Pour ce qui est des personnes qui quittent volontairement lorsqu'elles en ont reçu l'ordre et qui font une demande à leur retour, nous pouvons leur refuser l'admission, leur refuser l'accès au processus, dans la mesure où on leur a déjà refusé le statut de réfugié aux termes du processus de la CISR.

My question to you, seeing that my experience in the immigation area is limited, is this: did you actually interview people who have been affected by the process or people who were in that sort of area where they have been refused refugee status, are waiting for the humanitarian and compassionate grounds application and have probably been told by the officials that's going to fail, but they have no documents so they're not going back anywhere and they have children who have spent half of their lives here and they won't be able to qualify?
Vu que j'ai une expérience plutôt limitée relativement à l'immigration, ma question est celle-ci: Avez-vous de votre côté interviewer des personnes qui avaient été touchées par le processus ou à qui on avait peut-être refusé le statut de réfugié, qui attendaient qu'on étudie une demande pour des raisons humanitaires et à qui les agents avaient probablement dit que leur demande serait rejetée, mais qui ne peuvent retourner nulle part parce qu'elles n'ont pas de documents et qu'elles ont des enfants qui ont passé la moitié de leur vie au Canada mais qui ne sont malgré tout pas admissibles?

He said that from 1993 to the present, a certain number of people—about 20,000, I think he said—had been refused refugee status, and of those, something in the order of 4,000 had been removed.
Il disait que depuis 1993, un certain nombre de personnes—environ 20 000, il me semble—s'étaient vu refuser le statut de réfugié, et que de ce nombre, environ 4 000 avaient fait l'objet d'un renvoi.

So there are two options there for an individual after they've left Canada having been refused refugee determination.
Deux possibilités existent donc pour la personne qui a quitté le Canada après s'être vu refuser le statut de réfugié.

Persons who have committed the following may be refused refugee or subsidiary protection status:
Le statut de réfugié ainsi que le statut reconnu par la protection subsidiaire pourront être refusés aux personnes ayant commis:

3. Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third country national or a stateless person, if, after he or she has been granted refugee status, it is established by the Member State concerned that:
3. Les États membres révoquent le statut de réfugié de tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler, s'ils établissent, après lui avoir octroyé le statut de réfugié, que:

1. Concerning applications for international protection filed after the entry into force of this Directive, Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third country national or a stateless person granted by a governmental, administrative, judicial or quasi-judicial body, if he or she has ceased to be a refugee in accordance with Article 11.
1. En ce qui concerne les demandes de protection internationale introduites après l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres révoquent le statut de réfugié octroyé par une autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou quasi judiciaire à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler lorsque le réfugié a cessé de bénéficier de ce statut en vertu de l'article 11.

Under the PRAP, a claimant who has been refused refugee status is able to appeal to civil servants to assess that the refused claimant runs a serious risk if there is a forced deportation to his or her country of origin.
Avec l'ERAR, le demandeur débouté en appelle devant des fonctionnaires dont la tâche consiste à déterminer si l'expulsion forcée de la personne vers son pays d'origine lui fait courir un risque grave.