P. whereas some acts of destruction of cultural heritage have been considered, under certain circumstances, as crimes against humanity, and notably when directed towards members of a religious or ethnic group can be assimilated to the crime of persecution under Article 7(1h) of the Statute of the International Criminal Court;
P. considérant que de tels actes de destruction du patrimoine culturel ont été considérés, dans certaines circonstances, comme des crimes contre l'humanité, et que, dans le cas particulier où ils sont dirigés contre les membres d'un groupe religieux ou ethnique, ils peuvent être assimilés à des persécutions, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, point h), du statut de Rome de la Cour pénale internationale;