Traduction de «been paid twice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

fully paid stock | paid-in share | paid-up stock
action libérée

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

share capital [ authorised capital | paid-up capital | registered capital ]
capital social

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Speaker, a federal investigation at the Department of National Defence revealed that a number of expenses had been paid twice.
M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, une enquête fédérale au ministère de la Défense révélait que plusieurs dépenses avaient été acquittées en double.

In addition, it had already been cleared by the Commission under the previous Trust Fund agreement, and was therefore paid twice.
De plus, celles-ci avaient déjà été liquidées par la Commission dans le cadre de la convention précédente signée avec le Fonds fiduciaire, et ont donc été payées deux fois.

2. If it is found that the area actually cultivated is more than 10 % higher than the area declared for the payment of seed aid as provided for in Chapter 9 of Regulation (EC) No 1782/2003, the aid to be paid shall be reduced by twice the difference found.
2. S'il est constaté que la superficie réellement cultivée est supérieure de plus de 10 % à la superficie déclarée en vue du paiement de l'aide aux semences prévue au chapitres 9 du règlement (CE) no 1782/2003, le montant de l'aide à payer est réduit du double de la différence constatée.

1. If it is found that the area actually cultivated is more than 10 % lower than the area declared for the payment of aid for starch potato as provided for in Chapter 6 of Regulation (EC) No 1782/2003, the aid to be paid shall be reduced by twice the difference found.
1. S'il est constaté que la superficie réellement cultivée est inférieure de plus de 10 % à la superficie déclarée en vue du paiement de l'aide aux pommes de terre féculières prévue au chapitre 6 du règlement (CE) no 1782/2003, le montant de l'aide à payer est réduit du double de la différence constatée.

If checks show that the measure covered by the aid application has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the support shall be paid minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.
Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, l'aide est versée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.

If checks show that the measure covered by the aid application, and for which an advance has been paid, has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.
Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.

Farmers' incomes are supported through a series of direct payments such as: dairy: euro 17.24/t of milk, supplemented by a payment from the EU funded national envelope; cereals and oilseeds: euro 66/t; beef: a suckler cow premium of euro 200/animal, a bull premium of euro 210 paid once per lifetime, a premium of euro 150 on steers paid twice per lifetime, a slaughter premium of up to euro 80 on bulls, steers, dairy cows, suckler cows and heifers (euro 50 on calves over 1 month).
Les revenus des agriculteurs bénéficient d'une série d'aides directes qui se présentent comme suit: 17,24 euros/t pour le lait complétés par l'enveloppe nationale financée par la Communauté, 66 euros/t pour les céréales et les oléagineux, une prime à la vache allaitante de 200 euros/animal, une prime au taureau de 210 euros versée en une seule fois, une prime au boeuf de 150 euros versée en deux fois et une prime à l'abattage s'élevant à 80 euros pour les taureaux, les boeufs, les vaches laitières, les vaches allaitantes et les génisses (50 euros pour les veaux de plus d'un mois).

When account is taken of the resources being provided through the basic premia and the additional payments, the level of premia which could be paid to producers would be : 310 ECU/head (+130%) for bulls paid once in their lifetime, 232 ECU (+ 113%) for steers paid twice in their lifetime, 215 ECU/head (+ 48%) for suckler cows per year and 70 ECU/head (new premium) per year for dairy cows to take account of the impact of the reduction in beef support price on the value of dairy cows.
Si on tient compte des ressources fournies par les primes de base et les aides supplémentaires, le niveau des primes qui pourraient être versées aux producteurs serait le suivant : 310 écus par tête (+130%) pour les taureaux, versés en une fois, 232 écus (+113%) pour les boeufs, versés en deux fois, 215 écus par tête (+48%) et par année pour les vaches allaitantes et 70 écus par tête (nouvelle prime) et par année pour les vaches laitières, afin de tenir compte de l'incidence de la réduction des prix de soutien de la viande bovine sur la valeur des vaches laitières.

When the job got started, in 1996 alone there were 5,500 claims which had apparently been paid twice, for a potential overpayment of over $166,000 in 1996 alone.
Au début, en 1996, il y a eu 5 500 demandes qui ont été payées deux fois, ce qui représente un versement excédentaire de plus de 166 000 $ en 1996.

The Package Deal agreement, which implied that any payee of a Eurocheque should receive its full amount without any deduction by way of a commission, was notified to the Commission and exempted in 1984. In addition to the price-fixing aspect prohibited under Article 85(1), the Helsinki Agreement ran counter to the system of the Package Deal agreement, since French banks were thus paid twice for the same service, when other banks from other Member States were only paid by the interbank commission provided by the Package Deal agreement.
Cet accord "Package Deal", qui postulait que le bénéficiaire d'un eurochèque devait en recevoir le montant intégral, sans déduction d'une commission, avait été notifié à la Commission et exempté en 1984. - 2 - L'accord d'Helsinki, outre son aspect d'entente de prix interdite au titre de l'article 85 i 1, était une violation de l'accord Package Deal, puisque les banques françaises étaient ainsi rémunérées deux fois pour le même service, là où les autres banques des autres Etats membres étaient rémunérées par la seule commission interbancaire prévue par l'accord "Package Deal".