Traduction de «been held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

handle hand held tacking equipment | utilise hand held tacking equipment | operate handheld riveting equipment | utilise hand held riveting equipment
utiliser des outils de rivetage manuels

office to be held | position to be held | post to be filled
emploi à pourvoir

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

hand-held | hand-held equipment
unité portative

operate masonry table saw | use hand held masonry saw | operate masonry power saw | using hand held masonry saw
utiliser une scie de maçonnerie électrique

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

hand held tally counter [ hand tally counter | hand counter | hand held tally counter clicker | hand held counter | hand held clicker | tally register counter ]
compteur manuel [ compteur à main | compteur-enregistreur | compteur de main ]

held-up dial-up trunk [ held up dial up trunk channel | held up trunk | held up channel | nailed down trunk | nailed down channel ]
circuit retenu en propre par composition [ voie de circuit retenue en propre par composition | voie retenue en propre par composition ]

hand-held 3D sensor | handheld 3D sensor | hand-held three-dimensional sensor | handheld three-dimensional sensor
capteur 3D à main | capteur 3D manuel | capteur tridimensionnel à main | capteur tridimensionnel manuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(II) two corporations (in this subclause referred to as the “parents”) and one or more other corporations (each of which is in this subclause referred to as a “subsidiary”) that would, if all the shares of each subsidiary’s capital stock that were held immediately before the amalgamation by the parents had been held by one person, have been controlled by that person;
(II) de deux sociétés (appelées « sociétés mère » à la présente subdivision) et d’une ou de plusieurs autres sociétés (chacune étant appelée « filiale » à la présente subdivision) qui, si les actions du capital-actions de chaque filiale détenues par les sociétés mères immédiatement avant la fusion avaient été détenues par une seule personne, auraient été contrôlées par cette personne;

(7) Any person to whom notice is required to be given under subsection (5) may make representations and introduce documents and witnesses at any hearing held under this section, whether or not such person has been given notice thereof and in making any revocation on which a hearing has been held, the Minister or a person designated by the Minister shall consider any representations made and evidence introduced at the hearing and shall make available on request by any such person the reasons for the revocation.
(7) Toute personne qui, en vertu du paragraphe (5), doit recevoir un avis, peut présenter des observations, des documents et des témoins à l’audition tenue en vertu du présent article, que lesdites personnes aient été avisées ou non, et en formulant toute annulation qui a donné suite à l’audition, le ministre ou une personne qu’il désigne doit étudier les observations présentées et la preuve soumise lors de l’audition, et rendre disponibles, à la demande de tout intéressé, les motifs de l’annulation.

(7) If a hearing in respect of an offence has been held under paragraph (3)(a) and the judge or designated justice has not issued a summons or a warrant, no other hearings may be held under that paragraph with respect to the offence or an included offence unless there is new evidence in support of the allegation in respect of which the hearing is sought to be held.
(7) S’il y a refus de décerner une sommation ou un mandat à la suite d’une audience tenue au titre de l’alinéa (3)a), il ne peut être tenu d’audience relativement à la même infraction ou une infraction incluse que si de nouveaux éléments de preuve appuient la dénonciation en cause.

(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and
(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;

Of the 27 security certificates, could we have an idea of how long people have been held pursuant to those certificates — either a listing of the 27 and the time they have been held or an approximate time as an average?
En ce qui concerne ces 27 certificats de sécurité, pourriez-vous nous dire pendant combien de temps les gens ont été détenus en vertu de ces certificats — pourrions-nous avoir une liste des 27 certificats et de la période de détention ou de la période moyenne de détention des personnes visées par ces certificats?

Debt held by residents of the Member State [3A.7] is equal to debt held by central bank [3A.8], plus debt held by other monetary financial institutions [3A.9], plus debt held by other financial institutions [3A.10], plus debt held by other residents of the Member State [3A.11].
Dette détenue par les résidents de l'État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l'État membre [3A.11].

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No 596/2014 or infringements of the requirements of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014.
Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements existants des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des échanges téléphoniques et informatiques existants détenus par une entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger qu’on leur remette les enregistrements existants des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et les échanges de données détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements sont liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête et peuvent se révéler importants pour apporter la preuve de comportements interdits au titre du règlement (UE) no 596/2014 ou des exigences de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014.

Debt held by residents of the Member State [3A.7] is equal to debt held by central bank [3A.8], plus debt held by other monetary financial institutions [3A.9], plus debt held by other financial institutions [3A.10], plus debt held by other residents of the Member State [3A.11].
Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11].

Debt held by residents of the Member State [3A.7] is equal to debt held by central bank [3A.8], debt held by other monetary financial institutions [3A.9], debt held by other financial institutions [3A.10] and debt held by other residents of the Member State [3A.11].
Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] et dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11].

- having regard to the conclusions of the Presidency of the European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council held in Laeken on 14 and 15 December 2001, the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002 and the European Council held in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, which stressed the importance of developing cooperation and the exchange of information in the context of the recently established group of national integration contact points, in particular with a view to stepping up coordination of the relevant policies at national and European Union level,
- vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 et du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui soulignent l'importance de développer la coopération et les échanges d'informations dans le cadre du groupe récemment créé de points de contact nationaux sur l'intégration, en vue notamment de renforcer la coordination des politiques concernées aux niveaux des États membres et de l'Union européenne,