Traduction de «been finalised because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

text finalised by the legal/linguistic experts | text finalised by the Working Party of Legal/Linguistic Experts
texte mis au point par le Groupe des juristes-linguistes | texte mis au point par les juristes-linguistes

finish animal structures | terminate animal structures | finalise animal structures | finish animal structure
faire la finition d’une structure d’animal

conclude plastic products | finish a plastic product | finalise plastic products | finish plastic products
faire la finition de produits en plastique

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because of ongoing developments in other policy areas, in particular the revision of Directive 91/414/EEC and the CAP mid-term review, some of the measures envisaged will already be launched before the finalisation of the complete thematic strategy.
En raison des développements en cours dans d'autres domaines, et notamment la révision de la directive 91/414/CEE et l'évaluation à mi-parcours de la PAC, certaines des mesures envisagées seront peut-être déjà mises en oeuvre au moment de la finalisation de la stratégie thématique.

This was broadly positive even though some difficulties had been encountered, including the overrunning by five months of the period for negotiations originally planned for finalising the programming documents because of the desire to ensure high-quality programming.
Ce bilan est largement positif, même si certaines difficultés ont été rencontrées. Parmi celles-ci on peut citer le dépassement de la période de négociation de cinq mois initialement prévue pour la finalisation des documents de programmation. Le souci d'une programmation de qualité en est la cause.

Around 400 flavouring substances which are not authorised because the evaluation by EFSA has not been finalised may remain on the market until the evaluation and approval process are finalised.
Environ 400 substances aromatisantes – qui ne sont pas encore autorisées car l’évaluation de l’EFSA est encore en cours – peuvent demeurer sur le marché en attendant que le processus d’évaluation et d’autorisation ait été mené à bien.

Because Member States cannot fully prepare and finalise their national laws until the content of the implementing measures is clear, they may have difficulty in meeting the current transposition deadline.
Étant donné que ceux-ci ne peuvent élaborer et finaliser complètement les règles nationales avant que le contenu des mesures d'exécution ne soit clairement défini, les États membres pourraient éprouver des difficultés à respecter la date limite de transposition actuelle.

The plan has not yet been finalised because, as you know, the United States will be holding mid-term elections on 4 November, which naturally makes everything a little problematic.
Le programme n'est pas encore définitif car, comme vous le savez, aux États-Unis, le 4 novembre, auront lieu les élections de mi-mandat, ce qui complique naturellement tout.

Developments in the general government balance as presented in the programme are significantly better than those projected in the Commission’s autumn 2004 forecasts because the latter were finalised before the 2005 budget was released and, consequently, had to be based on a “no policy change” assumption and on the spending and revenues trends observed in previous years.
L’évolution du solde budgétaire des administrations publiques présentée dans le programme est sensiblement meilleure que celle projetée dans les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, ce qui s’explique par le fait que ces projections ont été finalisées avant la publication du budget 2005. Elles reposaient donc sur l'hypothèse de «politiques inchangées» et sur l’évolution des recettes et des dépenses observée au cours des années précédentes.

Information on the financial execution of the measures is still rather incomplete because the regional authorities are still finalising the procedures for choosing the projects to be charged to the SPD.
Les données relatives à l'exécution financière des interventions restent assez incomplètes, les autorités régionales n'ayant pas encore totalement achevé les procédures de sélection des projets à imputer aux DOCUP.

Your views are important because the Group will set about finalising their conclusions in the light of what is said.
Votre point de vue est important, parce que le groupe finalisera ses conclusions à la lumière de ce qui aura été dit.

For four initiatives (Rechar, Resider, Konver and the new resources for Retex) it is not possible today to finalise the indicative allocations, because the full information needed to determine the eligible areas is not yet available to the Commission.
Pour quatre des initiatives (Rechar, Resider, Konver et les nouvelles ressources de Retex), il n'est pas possible, aujourd'hui, de procéder à la répartition indicative, la Commission ne disposant pas encore de toutes les informations nécessaires pour déterminer les zones éligibles.

What is more, because of agreements which we are finalising with our EFTA partners (Sweden, Switzerland, Austria, Norway, Finland and Iceland) you will be able to branch into any or all of those countries from your EC base.
En outre, du fait des accords que nous mettons actuellement au point avec nos partenaires de l'AELE (Suède, Suisse, Autriche, Norvège, Finlande et Islande), vous aurez la possibilité d'établir des succursales dans n'importe lequel de ces pays, à partir de votre base communautaire.