Vertaling van "been entrusted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation
Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions

entrusted assets
avoirs confiés

guidelines and decisions necessary to ensure the performance of the tasks entrusted to the ESCB
orientations et décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC

conviction for which a pardon has been granted [ conviction for an offence for which a pardon has been granted ]
état de personne graciée [ état d'une personne graciée ]

Flight 201 has been moved to Gate 102: challenges experienced by travellers with cognitive or emotional disabilities: final report [ Flight 201 has been moved to Gate 102 ]
Le vol 201 a été déplacé à la porte 102 : problématique du transport des personnes ayant des difficultés d'ordre cognitif ou émotionnel [ Le vol 201 a été déplacé à la poste 102 ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

animals and carriages entrusted to or received
animaux et voitures remisés ou reçus

entrust
confier

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

entrust
charger | confier à

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In case of indirect management, the monitoring by the Commission shall build on the reporting and accounts provided by entrusted entities and on the audits available and controls carried out by the entrusted entity, taking due account of the management declaration of the entrusted entity and the opinion of the independent audit body referred to in Article 60(5) of the Financial Regulation.
3. Dans le cas de la gestion indirecte, le suivi assuré par la Commission s’appuie sur les rapports et la comptabilité fournis par les entités chargées de l’exécution, sur les audits disponibles et les contrôles effectués par l’entité chargée de l’exécution, en tenant dûment compte de la déclaration de gestion de l’entité chargée de l’exécution et de l’avis de l’organisme d’audit indépendant visé à l’article 60, paragraphe 5, du règlement financier.

As regards direct mandates to entrusted entities, the risk-sharing pattern shall be reflected in an appropriate sharing between the Union and the entrusted entity of the risk remuneration charged by the entrusted entity to its borrowers.
En ce qui concerne les mandats directs confiés aux entités en charge, le schéma de partage des risques se traduit par une répartition appropriée entre l'Union et l'entité en charge de la rémunération du risque imputée par l'entité en charge à ses emprunteurs.

2. “Actual carrier” means any person to whom the performance of the carriage of the goods, or of part of the carriage, has been entrusted by the carrier, and includes any other person to whom such performance has been entrusted.
2. Les termes « transporteur substitué » désignent toute personne à laquelle l’exécution du transport de marchandises, ou d’une partie de ce transport, est confiée par le transporteur et doivent s’entendre également de toute autre personne à laquelle cette exécution est confiée.

4 (1) Every person is guilty of an offence under this Act who, having in his possession or control any secret official code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information that relates to or is used in a prohibited place or anything in a prohibited place, or that has been made or obtained in contravention of this Act, or that has been entrusted in confidence to him by any person holding office under Her Majesty, or that he has obtained or to which he has had access while subject to the Code of Service Discipline within the meaning of the National Defence Act or owing to his position as a person who holds or has held office under Her Majesty, or as a person who holds or has held a contract made on behalf of Her Majesty, or a contract the performance of which in whole or in part is carried out in a prohibited place, or as a person who is or has been employed under a person who holds or has held such an office or contract,
4 (1) Commet une infraction à la présente loi quiconque, ayant en sa possession ou en son contrôle un chiffre officiel ou mot de passe, un croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement se rapportant à un endroit prohibé ou à quelque chose en cet endroit ou qui y est utilisé, ou qui a été fabriqué ou obtenu contrairement à la présente loi, ou qui lui a été confié par une personne détenant une fonction relevant de Sa Majesté, ou qu’il a obtenu ou auquel il a eu accès, alors qu’il était assujetti au code de discipline militaire au sens de la Loi sur la défense nationale, ou à titre de personne détenant ou ayant détenu une fonction relevant de Sa Majesté, ou à titre de personne qui est ou a été l’adjudicataire d’un contrat passé pour le compte de Sa Majesté, ou d’un contrat qui est exécuté en totalité ou en partie dans un endroit prohibé, ou à titre de personne qui est ou a été à l’emploi de quelqu’un qui détient ou a détenu cette fonction, ou est ou a été l’adjudicataire du contrat :

In actual fact, in our minds it doesn't do either the unions or the employees of some of these companies or society in a broader context any good for us to continue to allow a company to underutilize the capital that's been entrusted to them or to underutilize the other resources that have been entrusted to them, because ultimately that company will fail in any case.
En réalité, nous considérons qu'il n'est pas dans l'intérêt ni des syndicats, ni des employés de certaines de ces entreprises, ni de la société en général, de continuer à permettre à une compagnie de sous-utiliser les capitaux ou les autres ressources qui leur ont été confiées, puisque cette compagnie échouera de toute façon en fin de compte.

a financial contribution in support of the management tasks of the entrusted entity to be provided in the form of a flat-rate contribution to the operational costs of the entrusted entity and established on the basis of the amount of Union funds for grant support entrusted to that entity.
une contribution financière destinée à soutenir les tâches de gestion de l'entité chargée de l'exécution qui sera fournie sous forme de contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de ladite entité et établie sur la base du montant des fonds de l'Union destinés aux subventions qui auront été confiés à cette entité.

Ladies and gentlemen, as you know well, we have been entrusted with a great responsibility, but it doesn't compare with the responsibility that has been entrusted to the men and women of the Canadian Forces.
Et nous sommes, bien entendu, très conscients de la turbulence économique mondiale. Mesdames et messieurs, comme vous le savez, on nous a confié une énorme responsabilité, mais elle ne peut se comparer à la responsabilité que nous avons confiée aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes.

Honourable senators, as an example, the ceiling for the labour-sponsored venture capital funds rises to $5,000 from $3,500, even though some of these funds have been unable to place all the money that has been entrusted to them, and that has been a criticism of the financial community.
Honorables sénateurs, par exemple, le plafond des cotisations aux fonds de capital-risque de travailleurs est passé de 3 500 $ à 5 000 $ alors que ces fonds n'ont pas pu placer tout l'argent dont ils disposaient, et que le monde des finances a critiqué ce fait.