The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons returning Bill C-12, to prevent the introduction and spread of communicable diseases, to acquaint the Senate that the House of Commons has agreed to the amendments made by the Senate to this bill, without amendment.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, un message a été reçu des Communes par lequel elles retournent le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, informant le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans autre amendement.